Accueil   >   Notes sur la protection des données personnelles

Notes sur la protection des données personnelles

Notes sur la protection des données personnelles

Vos droits et comment les exercer

Le site esante-occitanie.fr est édité par le groupement e-santé Occitanie. Ce dernier se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

Engagements

Le groupement e-santé Occitanie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site esante-occitanie.fr ou tout autre service opéré par le groupement e-santé Occitanie, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

-       Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),

-       Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,

-       Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le groupement e-santé Occitanie en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).

Les traitements mis en œuvre dans le cadre des services mise à disposition sur le site esante-occitanie.fr ont fait l’objet d’une inscription dans le registre des traitements de données à caractère personnel tenue par le délégué à la protection des données du groupement e-santé Occitanie.

Les données à caractère personnel communiquées volontairement par l’utilisateur ou recueillies dans le cadre des services proposés par le groupement e-santé Occitanie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au groupement e-santé Occitanie de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Elles sont utilisées par le Groupement e-Santé Occitanie aux seules fins d'administrer l'accès aux services qui y sont proposés. Le GIP e-santé Occitanie est seul destinataire des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel l’utilisateur est inscrit au service, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.

Vos droits

(https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données), vous pouvez exercer votre droit d'accès et de modification aux données à caractère personnel vous concernant. Ces droits sont décrits dans les chapitres suivants :

 

Vous disposez notamment d’un droit d’information (article 13 du RGPD), d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet d’un traitement dans le cadre de ce service, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données (article 21 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et d’un droit à l’effacement (dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD).

Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données et de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Comment les exercer

Pour exercer vos droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre DPO soit :

-          Par mail à dpo@esante-occitanie.fr

-          Par courrier* à l’adresse suivante : groupement e-santé Occitanie, 10 Chemin du Raisin, 31200 TOULOUSE

*des modèles de courrier sont disponibles sur https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier, il devra obligatoirement être accompagné d’une copie de votre pièce d’identité en cas de demande d'exercice de vos droits.

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles/plaintes-en-ligne