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Le programme ESMS numérique

Le plan national ESMS numérique s’inscrit dans le cadre des orientations de la feuille du route nationale 2019-2022 du virage numérique en santé dont il constitue l’une des actions.

Le virage numérique du médico-social

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

L’objectif est de favoriser la qualité et la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes âgées, handicapées et leurs proches aidants et leur participation à la définition de leur projet personnalisé.

La DNS (Direction du Numérique en Santé),  la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie), l’ANS (Agence du Numérique en Santé) et l’ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) sont mobilisés sur la mise en place de ce plan ESMS au niveau national.

Au niveau régional, les ARS et les GRADeS (Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé) disposent d’un appui financier et méthodologique de la CNSA pour accompagner les porteurs de projets.

L'appel à projets du Temps 2 de la phase d'amorçage est ouvert

Bénéficiez d'un appui financier

Nous sommes dans la phase d’amorçage du programme ESMS numérique depuis le 12/11/2020, date de parution de la première instruction de la CNSA.​ Le temps 1 de la phase d’amorçage a commencé le 08/02/2021 avec la parution du premier appel à projets qui a permis le financement de plusieurs projets pilotes, sur crédits CNSA (30M€)​.​​

Un second appel à projets permet désormais aux ESMS de la région d'accéder à des financements pour le déploiement ou l'optimisation du dossier informatisé.

A l'échelle nationale, l'objectif de cet appel projets est d'identifier des projets pilotes, ou "démonstrateurs", dans toutes les régions : environ 180 à 200 projets (représentant au total 5100 ESMS) pourront bénéficier d'un financement sur une enveloppe totale de 85 millions d'euros.

Suivant leur profil, les ESMS peuvent candidater à l'appel à projet national géré par la DNS et la CNSA ou à l'appel à projets régional géré par l'ARS. Cliquez ici pour savoir dans quel cas vous vous trouvez.

Calendrier de l'appel à projets en cours