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Référencement et mise à niveau des solutions logicielles

Mon espace santé et le référencement

Le référencement au catalogue de services de Mon espace santé a pour objectif d’apporter de la confiance et de la lisibilité aux usagers, aux professionnels de santé et aux offreurs de services. Les grands principes du référencement ont été définis : pourront prétendre au référencement les services à destination des usagers / patients, dans le domaine de la santé, du bien-être et de l’autonomie.

Les services éligibles au référencement peuvent prendre la forme d’applications mobiles ou de service Web. Ils peuvent être proposés par des acteurs privés ou publics. Il peut s’agir de services/applications de prévention de certaines pathologies, de suivi de grossesse, de prise de rendez-vous, de télémédecine, de portail patients des hôpitaux, de suivi de mesures de santé, de coordination de l’équipe de soins, du carnet de vaccinations, développés par des éditeurs, des industriels de dispositifs médicaux, des startups, organismes d’assurance maladie obligatoires ou complémentaires…

L’usager reste maitre de partager ou non ses données. C’est lui qui décide de donner son consentement ou non aux applications autorisées à échanger avec son espace santé.

Processus de référencement

- La création d'un compte sur le portail Convergence et l'évaluation de la conformité aux exigences. En parallèle, réalisation de tests techniques unitaires ;

- L'engagement dans le processus avec le formulaire préalable, la convention de référencement puis le dossier de demande de référencement ;

- L'évaluation de la recevabilité de la demande ;

- La mise à jour éventuelle du dossier, puis l'évaluation par la commission de référencement. En parallèle, tests techniques de bout-en-bout et de raccordement aux API ;

- L'avis de la commission, la décision de référencement du Ministre de la santé, la réussite des tests techniques de raccordements aux API ;

- Le service est référencé et apparait dans le catalogue de services de Mon espace santé.

Le référencement est valable pour une période initiale d’un an.

Les éditeurs doivent déclarer au fil de l’eau toute évolution du service modifiant sa conformité aux critères de référencement. Les mises à jour sont déclarées sur le portail Convergence et sur le portail de demande de référencement.

En cas de modification substantielle du service référencé, l’éditeur doit effectuer une nouvelle demande de référencement, qui donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention, rendant immédiatement caduque la précédente.

La procédure de renouvellement est engagée 2 mois avant l’échéance du référencement initial via le portail de demande de référencement.

Lors de la procédure de renouvellement, l’éditeur ne déclare que les modifications apportées à ses déclarations initiales. En cas d’évaluation positive de ces modifications, le renouvellement est effectif pour une période de deux ans.

Ressources documentaires

Vous pouvez consulter le Guide de référencement à Mon espace santé, édité par le GIE Sesam-Vitale : il présente de manière détaillée tout le processus de référencement.

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La 'Parcours guidé MES' du site G_NIUS vous guide, pas à pas, dans la démarche de candidature.

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Convergence est la plateforme nationale d'accompagnement de l'Agence du Numérique en Santé, et vous permettra de réaliser votre processus de référencement ou vos mises à jour.

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