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Alimenter Mon espace santé en documents

Au sein de Mon espace santé, le DMP est l'outil permettant l'alimentation et la consultation des documents de santé.

Pourquoi alimenter le DMP ?

 

Les patients et les utilisateurs peuvent ajouter des documents dans l’espace documentaire du DMP ou de Mon espace santé. Cette transaction d'alimentation gère aussi les mises à jour successives d’un document avec son remplacement par une nouvelle version.

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Prérequis techniques pour l'alimentation

Pour pouvoir s’interfacer avec le DMP, le logiciel doit au préalable être autorisé par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) selon un processus visant à s’assurer de la conformité aux spécifications définies dans le guide d’intégration.
Cet agrément du CNDA est un préalable au référencement Ségur par l'ANS.

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La 'Matrice des droits fonctionnels' du GIE Sesam-Vitale vous aide à identifier les moyens d'authentification requis au regard des usages attendus.

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L’intégration de l’INS n’est possible qu’à la condition de réaliser les actions suivantes :

- Intégration du téléservice INSi : être en capacité d’interroger le TLS INSi pour récupérer ou vérifier l'INS
- Implémentation de l’INS : mise en œuvre d’une organisation et des bonnes pratiques de qualification de l’INS
- Diffusion de l’INS selon les standards d’interopérabilité
 

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Les cartes CPE ou CPS permettent l'alimentation, la consultation et la gestion administrative du DMP.

 

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Un certificat logiciel est un fichier informatique qui agit comme une pièce d'identité numérique.
Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne physique (un professionnel de santé, par exemple) et/ou d’une personne morale (une structure de santé, par exemple).
Le certificat logiciel permet une 'autorisation de personne morale' pour l'alimentation uniquement.

L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- Certificat de personne morale Organisation ;
- Certificat de personne morale Serveur ;
- Certificat de personne physique Professionnel ;
- Certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).

Pour en savoir plus, téléchargez notre 'Mode d'emploi'.

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Téléchargez notre 'Méthode de connexion de l'utilisateur' pour comprendre en un coup d'oeil les différences entre cartes et certificats dans la connexion et l'accès au DMP.

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Identifier et prioriser les documents à envoyer

Les différents types de documents selon la profession ou la discipline sont disponibles dans la 'Matrice d'habilitation'.

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Les types de documents et formats à envoyer au DMP par les établissements de santé, pour l'atteinte des objectifs du programme SUN-ES volet 1, sont :

- La lettre de liaison de sortie au format CDA R2 niveau 1
- L'ordonnance de sortie CDA R2 niveau 1
- Le compte rendu opératoire CDA R2 niveau 1
- Les comptes rendus de biologie médicale  au format CDA R2 niveau 3
- Les comptes rendus d’imagerie au format CDA R2 niveau 1

Retrouvez la note explicative publiée par l'ANS, rappelant le périmètre de la prestation Ségur, sa bonne application dans les devis par les éditeurs, et les points de vigilance principaux.

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Supprimer un document

 

Cette fonctionnalité, rattachée à la transaction d'alimentation, permet à l’utilisateur de supprimer un document dans le DMP d’un patient, s'il possède le droit d'accès. Seul l’auteur du document peut le supprimer.

Pour réaliser la suppression d'un document, ces 4 éléments sont prérequis :

- L’INS du patient
- Le statut « actif » du DMP du patient
- L’autorisation d’accès au DMP du patient au statut « valide »
- L’identifiant du document dans le système DMP