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L’identité nationale de santé (INS) est une identité numérique unique

L’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

NOUVEAU

La Fiche Pratique 04 du GRIVES, répertoriant les discordances INS fréquentes et la conduite à tenir face à elles, est désormais disponible dans un format synthétique d'une page, facilitant l'affichage et la consultation rapide en cas de discordance.

Liens vers les 2 documents :

- FP04 du GRIVES, version intégrale

- Fiche synthétique e-santé Occitanie

 

Retour d'expérience en Occitanie :

Le témoignage de la Clinique du Château de Vernhes lors de Santexpo

Vous faire accompagner par le GRADeS e-santé Occitanie

Téléchargez notre plaquette pour tout savoir de notre offre d'accompagnement autour de l'INS.

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Prérequis techniques pour la mise en oeuvre de l'INS

La mise en oeuvre de l'INS s'accompagne nécessairement de bonnes pratiques en identitovigilance, et en particulier de la maitrise du Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV).

Consultez le Référentiel INS et le RNIV dans notre Espace utilisateurs 'Identitovigilance' pour en savoir plus.

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Pour pouvoir faire appel au téléservice INSi du GIE Sesam-Vitale, le logiciel doit au préalable être autorisé par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) selon un processus visant à s’assurer de la conformité aux spécifications définies dans le guide d’intégration.
Cet agrément du CNDA est un préalable au référencement Ségur par l'ANS.

Le 'Guide d'implémentation de l'identité INS dans les logiciels' précise les règles de fonctionnement attendues.

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Un certificat logiciel est un fichier informatique qui agit comme une pièce d'identité numérique.  
Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne physique (un professionnel de santé, par exemple) et/ou d’une personne morale (une structure de santé, par exemple).

L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- Certificat de personne morale Organisation ;
- Certificat de personne morale Serveur ;
- Certificat de personne physique Professionnel ;
- Certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).

Vous trouverez plus de détails en consultant l'offre Certificats logiciels de l'ANS.

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La 'Fiche pratique pour la commande de cartes CPX' détaille toutes les modalités de contractualisation et de commande, et le type de carte associé à votre profession.

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Une fois réalisées l'intégration du téléservice INSi et l'implémentation de l'INS, vous pourrez diffuser l'INS, en respectant les standards d'interopérabilité, détaillés dans l'Annexe CI-SIS sur l'INS dans les standards d'interopérabilité.

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Le datamatrix INS est une représentation technique des données de l‘INS qualifiée. Le datamatrix INS doit obligatoirement être imprimé sur les supports physiques contenant des données de santé référencées avec l’INS (comme par exemple des comptes-rendus d’hospitalisation, des résultats d’analyses de biologie etc.). Un datamatrix INS est composé d’une zone en-tête qui contient notamment la version du datamatrix INS, et d’une zone de message contenant les données de l’INS.

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Quand et comment faire appel au Téléservice INSi ?

 

Le Téléservice INSi permet de récupérer l’identité INS présente dans les bases nationales de référence.

Seuls les professionnels habilités peuvent utiliser le téléservice : l’appel aux opérations nécessite l’utilisation d’une carte CPx nominative. Depuis peu, l'appel est également possible à partir d’une authentification au téléservice par certificat logiciel (cas d’usage Etablissement de santé).

Il n'y a pas de liste d’identités par traits approchants : une réponse est retournée si une identité INS est trouvée.

Les données retournées par le téléservice ne sont pas modifiables.

 

Il existe deux opérations de récupération de l’identité INS :

- Opération de recherche par carte Vitale : opération automatisée qui renvoie l'INS de l'usager (et non l'identité associée à la carte Vitale).

- Opération de saisie des traits d’identité : l'appel réussit si une seule identité correspond. Il faudra affiner les critères de recherche en cas d'échec ou si plusieurs identités correspondent.

 

Pour diffuser et recevoir l’INS, on utilise l'appel de vérification :

- Vérification de l’identité INS transmise par un autre professionnel par rapport aux bases de référence : appel unitaire de contrôle d'une INS transmise.

- Vérification de l’identité INS contenue dans les bases du professionnel par rapport aux bases de référence : appel de masse obligatoire tous les 3 à 5 ans après la dernière venue de l'usager.

Lors d'un appel de vérification, le téléservice renvoie une réponse binaire 'OK' ou 'KO'.

 

Vous pouvez retrouver les cas les plus fréquents de discordances entre les données du téléservice INSi et les pièces d'identité, et la conduite à tenir dans ces cas, dans ce document à télécharger : Fiche pratique discordances INS-PI.

Informer mon personnel administratif, technique, médical et mes patients

Retrouvez tous les éléments de communication, créés par l'ANS, au sein de notre Espace utilisateurs 'Identitovigilance'.

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Retours d'expérience

Les retours d'expérience des établissements pilotes pour l'INS sont rassemblés dans ce document : Retours d'expérience INS

L'ANS publie régulièrement des retours d'expérience en vidéo :

- Clinique du Château de Vernhes

Centre Hospitalier d’Allauch

Centre Hospitalier de Bergerac

Centre Hospitalier Universitaire d'Angers

Groupe Hospitalier Bretagne Sud