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FAQ

Mon espace santé

Mon Espace Santé est ouvert à l'ensemble des assurés, y compris les enfants. Le compte de l'enfant est rattaché à celui de son ouvrant droit.

Mon Espace Santé | esante.gouv.fr

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Chaque citoyen disposera par défaut d’un espace numérique de santé. Il sera informé de la création de son compte par message électronique. Les patients ne disposant pas d'adresse électronique recevront un courrier postal. Ils pourront s'opposer à l'activation de Mon Espace Santé, en ligne ou par téléphone, via le support en appelant le numéro vert 3422. Chaque citoyen peut décider à tout moment de clore son espace santé ou de le réouvrir.

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Seules les plateformes respectant les conditions de sécurité fixées par la doctrine technique du numérique en santé vont être référencées sur Mon Espace Santé au travers d’un catalogue de services pour mettre à disposition des professionnels les solutions de téléconsultation/téléexpertise qui répondent aux exigences spécifiques liées à la téléconsultation.

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Mon Espace Santé propose un espace numérique de partage de documents « Mes documents de santé », qui leur permet de stocker et partager leurs documents : ordonnances, traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux, compte-rendu d’hospitalisation, vaccination… Ces documents peuvent être versés automatiquement par les professionnels de santé et les établissements, via leur logiciel « DMP compatible ». Le dispositif socle du DMP ainsi que le contenu des DMP ouverts avant juillet 2021 sont donc intégrés à Mon espace santé.

Le patient peut ajouter des documents de sortie dans cet espace, et une catégorisation des documents apporte une meilleure compréhension de l’information.

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Pour écrire à un patient, le professionnel de santé doit disposer d'un compte de messagerie sécurisée (Medimail ou autre solution compatible MSSanté) avec un alias MSSanté. L'alias MSSanté est automatiquement généré si le professionnel dispose d'un RPPS. Sur Mon Espace Santé, l'adresse du patient correspond à son numéro INS suivi de "@patient.mssante.fr". Son numéro INS figure sur son attestation de sécurité sociale ou sa carte Vitale. En disposant du numéro de sécurité sociale de son patient, le professionnel de santé peut réutiliser ce numéro dans son logiciel pour constituer l'adresse de messagerie du patient.

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Le patient peut répondre à un courriel qu’il a reçu du professionnel de santé. C’est donc bien le professionnel de santé qui initie l’échange par messagerie sécurisée et il peut mettre fin à une correspondance.

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Le dispositif prévoit un mécanisme permettant à un professionnel de santé de clôturer une correspondance soit via la messagerie sécurisée, soit en adressant un message auprès du service support dédié côté assurance maladie (cis.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr).

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Sur Mon Espace Santé, il n’est pas prévu de suppression automatique des messages. Medimail conserve les messages pendant 3 mois.

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Les données personnelles de santé contenues dans Mon espace santé sont hébergées en France sur des serveurs répondant aux plus hautes normes de sécurité (notamment la certification « hébergeur des données de santé » - HDS). Deplus, leur confidentialité et leur sécurité sont garanties par le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie, avec un accompagnement de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Le traitement de ces données sensibles à caractère personnel est soumis aux standards RGPD et fait l’objet d’une surveillance de la CNIL.

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Lorsqu'un patient reçoit un message sur Mon Espace Santé, il est automatiquement notifié par courriel sur sa messagerie usuelle. Il peut répondre aux messages mais ne peut pas envoyer un message à un professionnel qui ne lui a jamais adressé de courriel. Les messages sont destinés aux échanges, pas à la prise de rendez-vous. Un patient n'aura pas accès à l'annuaire des professionnels de santé.

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Les messages sont visibles seulement pour les personnes intégrées dans l'échange.

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Merci d'utiliser ce contact mail pour adresser vos questions. Vos retours sur les premiers usages sont très utiles pour améliorer ce service avant sa généralisatio, merci de les partager en répondant à ce questionnaire.

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Si Mon Espace Santé n'est pas créé pour l'usager et que le médecin lui envoie un mail, il aura un mail automatique de retour indiquant : 
"Objet : MESSAGE NON DISTRIBUE: "Objet du message envoyé

Le message que vous avez envoyé à l'adresse renseignée n’a pas pu être distribué car cette adresse Mon espace sante n’existe pas. Merci de ne pas répondre à ce message."

Si la création automatique de Mon espace santé a eu lieu, la messagerie sera active et le professionnel de santé ne recevra pas ce mail, que l'usager ait ou non activé son profil Mon espace santé. L'usager recevra  un e-mail l'alertant de la réception d'un mail dans sa messagerie de santé Mon Espace Santé.

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 Le professionnel de santé doit récupérer l’INS de l’enfant (et non celui du parent sous lequel il est rattaché). L’enfant a son propre service Mon espace santé, sa propre messagerie, sa propre adresse mail rattaché à son INS. L’INS peut-être trouvé sur :
- L’attestation de droit de l’enfant
- Via interrogation de l’INSi
- Dans l’onglet messagerie santé de Mon Espace Santé de l'enfant

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Des notifications sont envoyées par e-mail à l'usager pour tout document déposé, modifié ou supprimé, tout message reçu ou à la première connexion d'un professionnel de santé.
L'usager peut également consulter l'historique d'activités par des tiers sur son profil Mon espace santé à tout moment.

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 L'usager reçoit une notification par e-mail pour l'informer de la première connexion d'un professionnel de santé à son profil Mon espace santé.

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Oui elle sera disponible au moment de la géralisation de Mon espace santé que ce soit sur App Store ou Play Store.

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Oui, il faut une carte CPS. 

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La procédure d'accès en urgence mise en place pour DMP sera également valable pour Mon Espace Santé. Elle permet aux professionnels de santé des services d'urgence de consulter les informations du DMP (sauf si le patient a bloqué cet accès).

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Le compte Ameli n'a pas la même vocation que Mon espace santé. Le compte ameli concerne les informations administratives et de remboursements des assurés du régime général. Quant à Mon Espace Santé, il concerne les données de santé (documents, historique de soins, messagerie de santé...) et est accessible à tous les assurés affiliés à un régime de sécurité sociale français. Ce sont deux espaces différents. 

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Non pour Mon espace santé une autre modalité d'accès est mise en place. Tout usager va recevoir un code provisoire dans la notification envoyée (par mail ou courrier) et ensuite il devra le modifier.

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Il est possible d'appeler le 3422 pour vous guider sur Mon espace santé. 

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Chaque individu a son propre INS et donc son propre profil Mon espace santé.
- Dans le cas d’une réception par courrier, l’ensemble des notifications des ayants droits mineurs et de leur ouvrant droit principal est contenu dans la même enveloppe.
- Dans le cas de réception par e-mail, l’ensemble des notifications des ayants droit mineurs et ouvrant droit est envoyé dans la boîte de réception de l’ouvrant droit principal ( 1 e-mail par individu).
- Seul l’ouvrant droit principal est en mesure d’activer ou de s’opposer au service Mon espace santé de ses ayants droits mineurs ; dans le cas des parents, le parent ouvrant-droit doit recueillir l’avis de l’autre parent.

A 18 ans, le profil de l'enfant n'est plus accessible pour les parents. L'enfant reçoit alors un courrier avec un code provisoire pour qu'il puisse récupérer l'accès à son profil Mon espace santé.

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Il est déjà possible pour le professionnel de santé de masquer le document pendant 1 mois dans le DMP afin de faire des annonces spécifiques au patient (ex : cancer).

Pour les mineurs rattachés à un représentant légal, une protection supplémentaire sera accordée. Le mineur pourra demander au professionnel de santé de déposer le document dans Mon espace santé en le masquant du représentant légal ou de ne pas le déposer.

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A compter de l'affiliation d'un nouveau-né à l'Assurance Maladie, une notification est transmise à l'ouvrant-droit principal de l'enfant, qui dispose d'un délai de 6 semaines pour s'opposer à la création de Mon espace santé pour son enfant. Passé ce délai, le service Mon espace santé sera créé automatiquement.

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Oui, les opérateurs doivent permettre l'échange de messages de taille inférieur ou égale à 10 Mo (pièces jointes encodées comprises).

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Les ordonnances générées via le teéléservice e-prescription seront poussées dans Mon espace santé.

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Oui, le professionnel recevra ce message comme accusé de lecture :
 
"Le message que vous avez envoyé le {{ date d’envoi « Jour Mois Heure}} a bien été ouvert par votre destinataire {{ account=adresse+Personal }}.
Cela ne garantit pas la bonne prise de connaissance de son contenu.
Merci de ne pas répondre à ce message."

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A ce stade du déploiement de la e-prescription il est prévu que le patient dispose d'un exemplaire papier de l'ordonnance. Cet exemplaire comportera un QR code (véhiculant l’identifiant unique de la prescription) qui permet au professionnel de santé prescripteur de disposer des données nécessaires à la recherche de la prescription dans la base e-prescription.

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Oui à tout moment, il sera possible de demander une nouvelle création de Mon espace santé après clôture. Les données archivées sont bien récupérées dans ce cadre (si délai inférieur à 10 ans).

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FaceID ou  toute autre technologie de biométrie permettra de se connecter à l'appli smartphone de Mon espace santé. Le contenu de Mon espace santé sera optimisé pour être lisible par des lecteurs vocaux.

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S'ils sont professionnels de santé habilités à le faire alors ils pourront consulter. Pour retrouver la liste des professionnels de santé habilités, vous pouvez consulter la matrice d'habilitation.

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Les professionnels ne peuvent accéder qu’aux données légitimes au vu de leur spécialité (pharmacien, infirmier, médecin, kiné…), ie. aux données strictement nécessaires à la prise en charge, pour garantir la proportionnalité des données. Les droits d’accès des différentes catégories de professionnels habilités sont établis selon une matrice d’habilitation définissant les données techniquement accessibles selon leur profession ou  leur spécialité. Vous pouvez consulter cette matrice prise après concertation des représentants des professionnels et avis de la CNIL.

Les professionnels de santé sont soumis au secret médical. Tout accès qui se ferait en dehors des dispositions décrites ci-dessous est passible de poursuites pénales sur le fondement de l'article 226-13 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). Dans tous les cas, le professionnel doit avoir au préalable obtenu l’accord du patient avant de consulter son profil Mon espace santé (“consentement”). Il doit déclarer qu’il a bien eu ce consentement dans une interface dédiée.

Chaque accès est tracé et le patient est notifié de chaque accès.

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Si le professionnel envoie un document via la messagerie de santé sécurisée par exemple, et que l'espace santé de l'usager n'a pas été créé, le professionnel recevra un accusé de non réception. 

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Ces fonctionnalités seront disponibles à partir de mi 2022. 

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Mon espace santé permettra aux citoyens d’enregistrer leurs documents de santé dans un endroit unique et sécurisé pour ne plus les perdre. Il y a 4 fonctionnalités :

- un dossier médical

- une messagerie sécurisée de santé

- un agenda 

- un accès à un catalogue d'applications santé référencées par l'état. 

Professionnels et établissements de santé enverront aux citoyens une copie de leurs documents de santé dans Mon espace santé, dans le dossir médical de mon espace sané ou via la messagerie de santé. Les citoyens disposeront ainsi d’un carnet de santé, complet et à jour. Les usagers pourront choisir de partager ou non leur document avec leurs professionnels de santé pour être mieux soigner. Cela peut être particulièrement utile lorsqu’on change de médecin, lorsqu’on est pris en charge par plusieurs spécialistes différents, en amont d’une hospitalisation ou en cas d’urgence.
Par ailleurs, la messagerie sécurisée de Mon espace santé leur permettra d’échanger en tout sécurité avec leurs professionnels et établissements de santé pour récupérer des documents de santé comme leurs ordonnances ou leurs convocations en vue d’un séjour à l’hôpital ou pour demander conseil à son kiné sur ses exercices de rééducation.
 

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La création de mon espace santé s’est faite en constante collaboration avec les représentants des acteurs de la santé, les associations de patients et avec des citoyens directement. Par rapport au DMP, mon espace santé a été enrichi de nouvelles fonctionnalités et l’ergonomie a été revue pour rendre son utilisation beaucoup plus fluide et intuitive pour l’usager. Mon esapce santé propose :

- un profil médical rempli par la personne, 

- la possibilité d’ajouter soi-même ses documents de santé pour ne plus les perdre, 

- une organisation des documents plus intuitive, 

- et une gestion de ses droits simplifiée (masquer un document, bloquer un médecin…).

Mon espace santé propose également de nouveaux services pour gérer ses données de santé en tout sécurité, avec 

- une messagerie, pour fluidifier encore les échanges de données et sécuriser des pratiques actuelles non sécurisées (comme les demandes de renouvellement d’ordonnance ou de conseil par gmail ou whatsapp qui se sont fortement multiplié pendant la pandémie)

- un agenda, pour avoir une représentation chronologique de son historique médical et pour à terme afficher les rappels futurs de prévention (dépistages recommandés, rappels de vaccination)

- un catalogue de services, pour découvrir les services fiables et utiles pour prendre soin de sa santé. 

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Oui, il est tout à fait possible de s'y opposeret à tout moment (même si mon espace santé est déja activé, l'usager pourra s'y opposer).

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Les financements du ségur numérique notamment permettent de fédérer l'ensemble des profesionnels de santé afin que ceux-ci puissent alimenter mon espace santé. A terme, ce sont donc tous les professionnels de santé qui pourront alimenter mon espace santé de leur patient. 

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Dans Mon espace santé, le médecin traitant est désigné pro-activement par l’utilisateur dans l’outil et peut être différent du médecin traitant déclaré auprès de l’Assurance dans le cadre de la prise en charge des frais médicaux. 

A partir du moment où un utilisateur désigne pro-activement un médecin traitant dans Mon espace santé, le professionnel de santé désigné peut accéder à tous les documents de son patient (même les documents dits “masqués” c’est à dire rendus confidentiels par l’utilisateur). 

Le patient peut lui retirer son statut de médecin traitant désigné dans Mon espace santé à tout moment. 

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Lors de la clôture de votre Mon espace santé, les données sont en principe conservées pendant 10 ans après la clôture sous forme d’archives (non accessibles et non utilisables par le patient comme par les professionnels, sauf en cas d’éventuelle action en justice).  

Néanmoins, si le titulaire en fait la demande, il peut obtenir la suppression immédiate, lors de la clôture de « Mon espace santé », de toutes ses données, de celles de ses enfants ou de la personne majeure dont il assure la représentation.

Certaines données peuvent en outre être effacées par l’usager lui-même directement. Il s’agit des documents qu’il a ajoutés lui-même, des données que l’usager peut supprimer volontairement de son profil médical ou de l’onglet « mesures de santé », ainsi que des échanges avec les professionnels de santé via la messagerie.

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Mon espace santé ne se substitue pas aux pratiques existantes, il apporte une modalité d’envoi des documents de santé complémentaire, simple et sécurisée, pour permettre aux citoyens de récupérer une copie de leurs documents de santé importants. Cette copie est sécurisée, toujours disponible et facile à partager avec les professionnels qui nous soignent. 

De façon générale, le numérique permet de compléter et d’optimiser les méthodes actuelles. Dans certaines situations, le papier ou le présentiel restent indispensables. 

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Aujourd’hui, le service ne propose pas de modalité de délégation d’accès formelle c'est-à-dire qui permettrait à une personne désignée comment aidant de se connecter en son nom propre au compte d’un proche, à la demande de celui-ci. C’est néanmoins une demande fréquente des associations de familles et du comité citoyen, et la question est encours de réflexion. Cette évolution nécessite des évolutions juridiques et techniques pour encadrer cet accès et protéger les droits des personnes. 

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D’ici la fin de l’année 2022, les utilisateurs de Mon espace santé pourront se connecter avec France Connect et France Connect +. 

En cas d’oubli de l’identifiant ou du mot de passe de Mon espace santé, France Connect permettra à l’utilisateur de se connecter avec un identifiant administratif connu.

France Connect + permettra de dispenser les utilisateurs de la saisie d’un code temporaire de sécurité à chaque connexion.

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La procédure de test doit être réalisée en envoyant un mail avec une pièce jointe au format CDA c’est-à-dire un document structuré (par exemple, une lettre de liaison, un compte rendu opératoire, un compte rendu de biologie ou d’imagerie) sur l’adresse test.

Nous vous invitons à réaliser ce test via votre DPI.

Si cette fonctionnalité n’est pas encore déployée par votre éditeur, pour candidater au volet 2 fenêtre 2, vous pouvez fournir comme justificatif, le bon de commande de déploiement de vos logiciels métier en cours de référencement.

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ESMS Numérique

Vous pouvez également consulter la FAQ de la CNSA  et/ou poser vos questions à l'adresse : esms.numerique@cnsa.fr.

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C'est une lettre d'engamement du porteur de projet vis à vis de sa grappe et de l'ARS. En voici un modèle : /media-files/2457/modele-de-lettre-d-engagement-esms-numerique.docx

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Oui, le modèle de convention a été communiqué par l'ARS. En voici un modèle : /media-files/2456/convention-grappe-esms-numerique.docx
Il faut la mettre en place dès que possible, dès que la grappe est constituée.

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Non, aucun contrat ne doit être signé hors du marché national du RESAH. Cela constitue un motif d'exclusion du programme ESMS Numérique

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Quel que soit le projet (acquisition comme mise en conformité), le porteur de projet doit contractualiser avec l'éditeur retenu via le marché du RESAH ; l'éditeur doit etre référencé impérativement.
Pour les mises en conformités, le mise en concurrence n'est pas obligatoire puisque que le choix de l'éditeur à déjà été fait. Il faut juste s'assurer au préalable que l'éditeur retenu est référencé.

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Oui leur solution doit être référencée. Pour cela, prendre contact avec le RESAH.

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Oui, cela est possible et doit être décrit précisément dans le projet. Cependant, il est rappelé que les demandes doivent concerner un même et seul éditeur par projet.

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Si c’est demandé, indiquez-le, si vous l’avez.
Dans tous les cas, le marché est une mise en concurrence de l’ensemble des éditeurs et vous devrez justifier votre choix de ce dernier, le confirmer ou l’infirmer, après les avoir tous consultés.

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Si l’établissement est satisfait de son éditeur actuel, il peut le garder dans le cas d’une mise en conformité d’un DUI existant. Toutefois, il faut s’assurer que cet éditeur fasse bien partie des éditeurs référencés par le RESAH. Ce n’est qu’après l’accord de l’ARS que les établissements pourront choisir l’éditeur.

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L'appel à projets du temps 2 de la phase d'amorçage prévoit de financer tous les ESMS qui relèvent de l'article L-312-1 du CASF, ce qui inclut les structures relevant exclusivement des conseil départementaux.

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Une seule lettre par projet, c’est-à-dire pour une grappe.

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Vous pouvez également poser vos questions à l'adresse : esms.numerique@cnsa.fr

ou consulter la FAQ de la CNSA : https://www.cnsa.fr/sites/default/files/foire_aux_questions_aap_phase_amorcage_esms_numerique.docx

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La liste des éditeurs restera confidentielle pour des raisons juridique lié à la procédure de marché dynamique.

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Les conventions de financement seront signées d’ici le 30 décembre 2021. Cette convention fixera les critères et modalités de suivi de projet.

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Dans l'absolu, cela est possible mais la priorité sera donnée aux grappes qui n'auront pas antérieurement obtenu de financement.

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Les éditeurs peuvent postuler au référencement pendant toute la durée du SAD (4 ans). Donc tout ne sera pas scellé avec la liste des éditeurs référencés en 2021. 

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Le périmètre géographique de la dotation est régional au minimum en effet. Il peut être multi-régional avec une clé de répartition au niveau financier qui sera selon le nombre d'établissements sur chaque région. En revanche, il n'y a pas de dotation départementale.

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pour les organismes gestionnaires de petite taille, une enveloppe dédiée au financement d'un chef de projet SI est prévue qu'il soit interne ou externe.

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Pour l’instant, ce n’est pas prévu.

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Non, ce n'est pas prévu du tout. La discussion doit être menée avec l'éditeur repreneur.

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Vous pouvez prendre la moyenne des personnes accueillies sur une année.

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ll n'y a pas d'obligation à adhérer au RESAH pour s'inscrire dans le SAD (Système d'Acquisition Dynamique). Mais des formules d'accompagnement payantes vous seront proposées.

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La réponse à votre candidature précise la raison de cette irrecevabilité. Les conditions d'éligibilté ayant un peu évolué pour le temps 2 de la phase d'amorçage (nombre d'OG dans la grappe, nombre d'ESMS max par projet, liste des ESMS éligibles…), vous êtes invités à prendre connaissance de la nouvelle instruction et vous pouvez en effet redéposer votre projet jusqu'au 15/10/2021. Les candidatures seront examinées au fur et à mesure. Un formalisme de présentation de ce projet élaboré par l'ARS est exigé comme indiqué sur le site de candidature à l'appel à projets ESMS numérique.

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Oui, si et seulement si la grappe en question a un seul et unique éditeur : 1 grappe -> 1 projet SI/DUI -> 1 éditeur.

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Oui, si l'éditeur retenu peut s'adapter à votre projet DUI. Lors de votre commande au marché public du RESAH, il vous faudra choisir la catégorie la plus représentée dans votre grappe.

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Oui, si les 15 établissements (15 FINESS) font partie du même organisme gestionnaire et choisissent le même éditeur, vous pouvez répondre à l’appel à projets même si les établissements ou services sont géographiquement répartis entre plusieurs régions. TOUS les organismes gestionnaires de 15 établissements et plus répondent à cette règle.

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Il serait nettement préférable d’avoir une convention propre à la grappe et liée au projet mais ce n’est pas obligatoire. Voici un modèle de convention

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Oui, cela est tout à fait possible

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Un organisme gestionnaire qui porte un projet de mise en conformité de sa solution DUI peut, s’il le souhaite, intégrer quelques ESMS de son champ sans solution (nouvelle acquisition) à son projet à condition que la solution logicielle déployée soit la même (même version de l’application) sur l’ensemble des ESMS du projet."

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Non, la télémédecine ou télésanté, repose sur les services socles et est un programme au même titre que ESMS numérique ou Hop’en (cf. schéma de la maison de la feuille de route nationale)

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Que ce soit dans le cas d'une acquisition ou d'une mise à niveau du DUI, il est impératif de s'adresser au marché RESAH qui, en principe,  propose des solutions qui prévoient les interopérabilités du DUI avec au moins 2 services socles de la liste : MSSanté, DMP, e-prescription, outils de coordination.
Il est donc nécessaire de se poser la question des besoins en la matière même si, dans le cas d'une acquisition, le déploiement du DUI reste la priorité.
Pour vous guider :
- Si vous voulez prioriser l’informatisation de la partie médicale de vos établissements, vous choisirez plutôt : MSSanté, DMP ou e-prescription
- Si vous voulez prioriser plutôt la partie parcours de vos usagers, vous choisirez plutôt : MSSanté, outils de coordination (SPICO, Via-trajectoire)

Certains de ces services socles sont portés et développés en ce moment au niveau national, comme le DMP ou l’e-prescription par exemple, et d’autres sont régionaux comme les outils de e-parcours (SPICO par exemple pour l’Occitanie). En ce qui concerne la MSS, Medimail est la solution de messagerie sécurisée de santé MSSanté compatible de la région Occitanie.

Lorsque vous choisirez votre éditeur, il conviendra de vérifier si celui-ci a déjà prévu les interopérabilités dont vous avez besoin, ou s’il compte le faire et à quelle échéance.
 

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Pas directement mais par le biais de e-parcours, les outils de coordination et de parcours de soins, via trajectoire (VT) fait partie des services socles. Dans tous les cas c'est une priorité régionale de l'Occitanie et il faudra mettre en place VT dans les ESMS. 

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L’INS n’est pas un service socle mais un référentiel socle. Par conséquent, ce n’est pas un connecteur obligatoire au sens du programme mais il le sera indirectement pour les plateformes de santé avec une identification renforcée à venir. Il faudra donc se mettre en conformité avec l’INS tôt ou tard. Pour en savoir plus : /espaces-utilisateurs/identitovigilance/presentation-235-458.html

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Oui, c’est envisageable, à voir avec votre éditeur unique et retenu pour le projet.

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Dans ce cas, ce sera étudié avec votre projet. Il faudra bien décrire votre projet.

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A ce stade de la procédure, l’objectif est de choisir 2 services socles à associer au DUI. La solution technique d’interopérabilité sera apportée par les éditeurs dans un deuxième temps. Pour se renseigner sur l’interopérabilité, les structures sont invitées à se mettre en relation et en réseau avec des structures ou personnes idoines, telles que les réseaux d’éditeurs, les réseaux de DSI ou encore le GRADeS.

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Le RESAH, marché national gérant le Système d'Acquisition Dynamique pour le programme ESMS Numérique référence quelques entreprises : https://www.resah.fr/Systemes-information/2/1147.

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AMOA = Assistant à Maîtrise d'Ouvrage = Chef de projet 

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 Les 3 possibilités existent : des prestataires sont référencés par le RESAH mais vous pouvez aussi recourir à un de vos prestataires habituels (si vous en avez) ou procéder par appel d'offre.

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Ceci sera décrit dans la convention signée entre le porteur de projet et l'ARS.

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Identitovigilance et INS

L’identitovigilance est une démarche qualité liée à l’identification des patients. Les erreurs d’identité « patient » peuvent entrainer de lourdes conséquences. Une meilleure stratégie et application à toutes les étapes du parcours de soins permettent d’assurer au bon moment, le bon traitement au bon patient, de son entrée à sa sortie de l’établissement ainsi que dans les échanges de données médicales et administratives.

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Un professionnel qui prend en charge un patient qu’il connaît bien doit lui demander d’attester son identité au moins une fois mais n’a pas besoin de renouveler l’opération. Dans une structure de santé, les usagers sont accueillis par des professionnels qui ne les connaissent pas ; ces derniers doivent s’assurer de bien identifier chaque usager et le relier à sa bonne identité numérique.
Il revient à la structure – ou au professionnel – de déterminer, en fonction des circonstances de pris en charge, l’opportunité de renouveler la demande d’attestation de l’identité.

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À l’exception des enfants, les documents d’identité à haut niveau de confiance comportent une photographie. La présentation d’un extrait d’acte de naissance par un adulte ne permet donc pas de qualifier son identité numérique. De fait, l'identité créée le sera au statut provisoire.

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Un livret de famille ou un extrait d’acte de naissance peut servir à qualifier l’identité numérique d’un mineur qui n’a ni carte d’identité ni passeport, à la condition de pouvoir s'assurer de l’identité du parent ou tuteur légal qui présente le document pour le mineur.

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Au 3ème trimestre 2020, une délibération de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a validé la possibilité de conserver une copie d'un document d’identité présenté, jusqu'à 5 ans après la dernière venue dans la structure.

Les conditions de conservation de cette information sensible sont précisées dans une fiche pratique produite par le 3RIV : Gestion des copies de pièces d’identité dans le système d’information.

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Dans sa réponse à une demande de conseil de la Délégation du numérique en santé (DNS) sur la conservation d’une copie du document d’identité de la personne prise en charge, la CNIL a validé la possibilité d'en conserver une trace pendant 5 ans après sa dernière venue dans la structure (et en respectant les règles de limitation d’accès à ces pièces selon la matrice d’habilitation de l’établissement). L'avis a été confirmé par délibération 2021-039 du 30 mars 2021 portant sur le référentiel INS et les volets 0 à 4 du RNIV, qui englobent ce sujet.

Les conditions de conservation de cette information sensible sont précisées dans une fiche pratique produite par le 3RIV :

FIP 06 Gestion des copies de pièces d’identité dans le système d’information.

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L’identification de chaque usager et le référencement de ses données de santé par une identité numérique unique, l'identité nationale de santé (INS), ont pour objet de faciliter et de sécuriser l’échange et le partage des informations entre les acteurs qui assurent sa prise en charge.

Deux composantes essentielles sont requises pour être en capacité d'utiliser l'INS :


1/ Disposer d'un système d’information de santé "INS compatible", ce qui signifie apte :

- À interroger les bases nationales pour récupérer l’INS (via le téléservice INSi),

- À gérer les traits d'identification dans le respect de la réglementation actuelle et à les transmettre selon les normes d’interopérabilité en vigueur (c'est l'objet de ce service).

2/ Avoir mis en œuvre une instance organisationnelle ou Cellule d’Identitovigilance, qui permet de s'assurer du respect des bonnes pratiques d’identification par tous les acteurs du parcours de santé (ce qui inclut la gestion des risques relatifs aux erreurs dans ce domaine).

 

L’INS est constituée de 3 éléments :

- Le matricule INS qui est soit le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) soit le Numéro d’Inscription en Attente (NIA / pour les personnes étrangères nées hors de France)

- Un Object Identifier (OID) qui permet de différencier NIR et NIA (= un code transparent pour les utilisateurs)

- Les 5 traits stricts obligatoires (le nom de naissance, le(s) premier(s) prénom(s) de naissance, la date de naissance, le sexe, le code INSEE de la commune de naissance).

 

L’INS permet de sécuriser le référencement des données de santé des usagers et faciliter l’échange et le partage des données de santé. 

Tous les usagers (sauf les étrangers de passage) disposent ainsi d’un matricule INS, et donc d’une identité INS.

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Le NIR ou le NIA (Numéro d’Inscription au Registre ou matricule INS), créé à partir de la situation relevée à la naissance par l'état civil, est composé de la façon suivante :

- Sexe (1er chiffre)
- Année de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Mois de naissance (les 2 chiffres suivants)
- Lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants - 2 chiffres ou caractères du code du département de naissance (attention aux corses 2A ou 2B), suivis des - 3 chiffres composant le reste du code-commune officiel de l'INSEE) (pour les personnes nées à l’étranger 99 suivi du code pays PMSI en 3 chiffres : ex 99134 pour l’Espagne)
- Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).

Il est individuel et unique, il n'y a pas de NIR par famille. 

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Tous les usagers (sauf les étrangers de passage) disposent d’un matricule INS, et donc d’une identité INS.

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Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’identité INS. Ils peuvent recourir à un tiers en qualité de sous-traitant au sens de la loi Informatique et Libertés pour la mise en œuvre de cette obligation. En dehors de ce cercle de confiance, le référencement des données de santé avec l’identité INS est interdit, sauf pour les acteurs disposant d’un fondement légal spécifique. »

 

 « Afin de protéger les données de santé qu’elle référence, l’identité INS est restreinte à un nombre limité d’acteurs constituant un cercle de confiance dont les contours sont réglementairement définis. Pour ces acteurs, le référencement des données de santé avec l’identité INS est obligatoire. L’appartenance à ce cercle de confiance repose sur l’appréciation de quatre critères :

• la finalité du traitement ;

• le champ d’application organique de l’obligation d’utilisation du NIR comme matricule INS ;

• la nécessité de référencer les données manipulées à l’aide de l’identité INS ;

• le fait qu’aucun texte ou autre obstacle légitime ne s’oppose à l’identification de l’usager.

Source : référentiel INS (partie 1. Synthèse)

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En cas de changement de situation familiale, le patient qui aura fait les changements nécessaires auprès de l’état civil pourra voir son identité requalifiée conformément à sa nouvelle situation (changement de nom, par exemple) lorsqu’un professionnel habilité refera appel au téléservice.

Pour rappel : 

- Le matricule INS = NIR (unique). 
- Le Numéro de Sécurité Sociale (NSS) = NIR + clé de facturation (concerne le détenteur du NIR et ses ayants droits, donc non unique).
- L’identité Nationale de Santé « complète » = matricule INS + 5 traits stricts

 

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Oui, le téléservice INSi est déjà disponible et utilisé pour l’action de vérification et/ou de récupération de l’INS depuis janvier 2021. 

L'appel au téléservice INSi ne peut être réalisé que par l'intermédiaire du système d'information (GAM, DPI, LGC…), via une connexion intégrée à l'application informatique utilisée pour cette opération. 

Il nécessite :

- que l'éditeur de celle-ci ait obtenu un agrément spécifique de l’Assurance maladie (CNDA) ;
- que la solution informatique soit effectivement en mesure de gérer l'ensemble des traits de l’identité nationale de santé selon les préconisations du RNIV ;
- que l'opérateur soit authentifié, soit par une carte CPx nominative, soit via un certificat logiciel "personne morale dit "certificat serveur".

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L’INS ne demande pas au PS libéraux un équipement ou une démarche particulière. Comme pour les ES, le LGC devra être compatible « INS » et le lecteur de carte (CV / CPS / …) devra être mis à jour. Par soucis de gain de temps, certains professionnels privilégient un lecteur bi-fente permettant de lire simultanément la carte vitale et la carte CPx.

Les recommandations/règles sont parfois plus « souples » qu’en établissement sanitaire, car le contexte n’est pas le même. Par exemple : les PS libéraux ayant peu de passage par rapport aux ES, la vérification des traits d’identité du patient consiste à qualifier son identité précise une seule fois (à la 1ère prise en charge, ou, à l’occasion d’une nouvelle prise en charge si l’INS n’avait pas encore pu être qualifiée par le passé). Contrairement aux ES qui doivent requalifier les identités passé un certain temps (cf. exigence 19 du référentiel INS). Autre différence : les PS libéraux ne sont pas soumis à la mise en place d’une charte d’identitovigilance.

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La notion de qualification des identités nécessite pour les GAM (et donc les éditeurs de ces logiciels) :

- La possibilité de faire un appel depuis la fiche « identité-patient » vers le téléservice INSi
- La création de nouveaux statuts d’identité au niveau de cette fiche : en plus des précédents statuts « provisoire » et « validé », doivent être implémentés les statuts « vérifié » et « qualifié »
- L’ajout de certains champs d’identité obligatoires correspondant aux traits stricts tels que définis par le RNIV (ex : code INSEE commune / pays de naissance)
- Un rapprochement « automatique » des identités (concordance avec les 5 traits stricts) peut être réalisé, selon une matrice de taux d’absence de discordance, qui dépend des solutions logicielles.

Attention à porter sur le fait que la rapidité de réponse à l’appel au téléservice INSi peut être lié à un encombrement temporaire du téléservice, mais également au débit Internet dont dispose le demandeur.

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Le numéro de sécurité sociale est constitué de :

  • Un Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) de l'INSEE ou un Numéro en Instance d'Immatriculation (NIA), composé de 13 chiffres/lettres
  • Une clé de contrôle à deux chiffres

 

L'Identité Nationale de Santé (INS) est composée de :

  • Un matricule INS, composé du NIR/NIA et de la clé de contrôle
  • 5 traits stricts d'identité : date de naissance, nom de naissance, prénom(s) de naissance, sexe, commune de naissance (nom + code INSEE)
  • Un "Object IDentifier" (OID) : afin de différencier NIR et NIA
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La Carte Vitale sert de support d'appel au téléservice INSi, sans intervention manuelle ; les informations qu’elle contient ne sont pas utilisées.
Il n’y a pas de récupération des traits d'identité depuis ce support.
A noter : l'appel aux téléservice INSi peut s'effectuer sans Carte Vitale, via une demande par les seuls traits d'identité.

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MSSanté

Medimail est une solution de messagerie sécurisée réservée aux échanges de données de santé entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Medimail donne accès à l'espace de confiance MSSanté national pour les professionnels habilités. Medimail permet à ces professionnels habilités d'échanger avec les patients/usagers.

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Afin de vous inscrire à Medimail, merci de suivre le lien vers le formulaire d'inscription suivant : https://medimail.mipih.fr/?m=register

Si vous êtes un professionnel de santé, le formulaire d’inscription suppose que vous renseigniez avec exactitude votre NOM, PRENOM, ADRESSE, NUMERO DE TELEPHONE et surtout votre numéro d’identifiant national RPPS ou ADELI.

Le numéro RPPS est le numéro d’identifiant national des professionnels suivants : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, infirmiers.

Le numéro ADELI est le numéro d’identifiant des professionnels suivants : audioprothésistes, diététiciens, epithésistes, ergothérapeutes, manipulateurs en radiologie, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, podo-orthésistes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire, psychologues, asssistants sociaux.

Attention, certains professionnels de santé (comme les masseurs-kinésithérapeutes) peuvent bénéficier à la fois d’un numéro ADELI et d’un numéro RPPS. Le numéro RPPS prime toujours sur le numéro ADELI. Il n’est donc pas requis de renseigner ce dernier quand vous connaissez le premier.

Si vous ne connaissez pas votre numéro RPPS ou ADELI, vous pouvez effectuer une recherche et accéder à votre fiche d’identité le mentionnant via le site : https://annuaire.sante.fr.

Si vous n’y êtes pas référencé, merci de contacter directement le service des relations avec les professionnels de santé de l’Assurance Maladie au 0 811 910 009 (0,06€ par minute + prix d'un appel) afin d'obtenir communication de votre numéro d'identifiant et/ou mise à jour de vos informations.

Une fois votre inscription validée, vous recevrez sous 48 heures un lien de validation de votre compte adressé à l’adresse e-mail d’inscription.

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Medimail permet à un service de soins/une équipe mixte de professionnels de santé pluridisciplinaire/un cabinet d’échanger par le biais de la même boîte aux lettres unique dans le cadre d’un usage partagé et de manière à favoriser la continuité des soins.
Exemple : une secrétaire sous la responsabilité du médecin
Exemple 2 : un service infirmier sous la responsabilité d'une infirmière coordinatrice
Exemple 3 : un service de soins pluridisciplinaire sous la responsabilité d'un médecin-chef

Afin de s’inscrire dans le cadre de cet usage partagé, si vous disposez d'une adresse professionnelle de type "générique" (exemple 1 : secretariat.drdurand@gmail.com / exemple 2 : urologie.centrehospitalier@hotmail.fr), vous pouvez renseigner directement le formulaire d’inscription sur la page d'accueil de Medimail en précisant que vous êtes une équipe/un service/un vabinet de professionnels de santé.

Vous devrez renseigner :

  • La dénomination sociale de votre établissement ou cabinet dans les champs "nom" et "prénom" 

  • Le nom et prénom du professionnel de santé responsable du service ou de l’équipe ainsi que son numéro RPPS ou ADELI. Cette responsabilité est fonctionnelle et n'engage pas la responsabilité juridique du professionnel responsable.

  • L’adresse du service/cabinet/établissement

  • Le numéro FINESS ou SIRET associé (le numéro FINESS doit primer sur le numéro SIRET s'il existe)

  • Les différents comptes nominatifs des personnes physiques qui devront accéder à cette boîte de réception partagée. Les utilisateurs de la boîte de réception partagée devront se connecter avec leurs identifiants nominatifs afin de tracer les échanges effectués sur la boîte partagée.

 

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La solution régionale est financée par l’Agence régionale de Santé et déployée par le Groupement e-santé Occitanie. Son utilisation est gratuite pour les professionnels de la région. 

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 Les professionnels qui échangent des données de santé par messagerie doivent garantir que le service est sécurisé. L’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé constitue un prérequis pour l’éligibilité à des financements nationaux,  pour les libéraux (forfait structure) et pour les établissements de santé (programme HOP’EN ou SUN-ES).

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Le forfait structure est une aide accordée aux professionnels de santé exerçant en cabinet individuel ou en groupe, au titre de la modernisation de celui-ci, sans distinction de spécialité médicale ou de secteur d’activité (1/2).

La création d’un compte de messagerie sécurisée en santé par le biais de Medimail permet de valider le second critère du premier volet d’indicateurs de mesure de la modernisation du cabinet : « disposer d’une messagerie sécurisée en santé » .

Pour d’avantage d’informations, merci de cliquer sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/herault/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/modernisation-cabinet

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Le programme HOP’EN trace la feuille de route des systèmes d’informations hospitaliers de production de soins.

Il doit permettre de développer et simplifier les liens entre l’hôpital et ses partenaires, notamment la ville et le médico-social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le développement de la MSSanté.

La création d’un compte de messagerie sécurisée en santé ou le déploiement du service à l’échelle de l’ensemble des professionnels de santé d’un établissement constitue l’un des indicateurs de prérequis permettant l’allocation de la subvention relative à HOP’EN : « P4.3 : existence d’une messagerie opérationnelles intégrée à l’espace de confiance MSSanté ».


Pour d’avantage d’informations, merci de cliquer sur le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_guide_indicateurs_prerequis_programme_hopen_vf2.pdf

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Tous les utilisateurs de Medimail de la région Occitanie peuvent échanger entre eux. De plus, les professionnels de santé habilités peuvent aussi envoyer et recevoir des messages avec tous les professionnels utilisateurs d’une Messagerie Sécurisée de Santé intégrée dans l’espace de confiance national MSSanté (par exemple Mailiz) et avec les patients/usagers.

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L’annuaire national MSSanté est accessible aux utilisateurs éligibles MSSanté.  Un alias MSSanté est créé lors de votre inscription à Medimail, vous pouvez donc accéder à l'annuaire national directement depuis votre compte Medimail avec une authentification forte.

Voici la liste des professionnels éligibles : 
•Médecin
•Pharmacien
•Sage-Femme
•Pédicure-Podologue
•Masseur-Kinésithérapeute
•Chirurgien dentiste
•Audioprothésiste
•Opticien-Lunetier
•Infirmier
•Orthoprothésiste
•Orthésiste et podo-orthésiste
•Oculariste et Epithésiste
•Technicien de laboratoire médical (salarié en structure)
•Orthopédiste - Orthésiste
•Orthophoniste
•Orthoptiste
•Ergothérapeute (salarié en structure)
•Diététicien (salarié en structure)
•Psychomotricien
•Manipulateur ERM (salarié en structure)
•Assistants de services sociaux
•Psychologues
•Ostéopathes
•Chiropracteurs
•Psychothérapeutes
•Assistants dentaires
•Physiciens médicaux
 

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Seuls les titulaires d'un compte PERSONNEL ou ORGANISATIONNEL peuvent bénéficier de l'attribution d'un alias MSSanté et ainsi être référencés dans l'annuaire national MSSanté.

 - Vous êtes un professionnel de santé libéral, un cabinet :

1ère étape : Vous pouvez vérifier l'attribution de votre alias MSSanté en cliquant ici ou en vous rendant dans les paramètres de votre compte, rubrique "MSSanté", encart "Adresse de messagerie MSSanté". 
Si cet alias n'apparaît pas et que vous disposez d'un compte PERSONNEL, merci de vérifier le renseignement de votre numéro RPPS ou ADELI dans les paramètres de votre compte

Si cet alias n'apparaît pas et que vous disposez d'un compte ORGANISATIONNEL, merci de vérifier le renseignement de votre numéro FINESS ou SIRET dans les paramètres de votre compte.

2ème étape : Votre référencement dans l'annuaire MSSanté est subordonné au paramétrage de votre visibilité. Merci de vous rendre dans les paramètres de votre comptre, rubrique "Identité" et de vérifier l'encart "Annuaire" : visible par l'ensemble des utilisateurs Medimail.

- Vous travaillez dans une structure où Medimail est déployé à l'ensemble des utilisateurs.

1ère étape : Merci de vérifier l'ensemble des champs décrits au-dessus

2ème étape : La publication des comptes utilisateurs de votre structure (établissement ou groupe d'établissements) est subordonnée à l'activation du nom de domaine MSSanté associé à votre structure. Merci de prendre contact avec l'Equipe Messagerie Sécurisée en Santé pour vérifier l'activation du nom de domaine MSSanté, en envoyant un mail à mss@esante-occitanie.fr

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Vous pouvez dès maintenant accédez au kit établissement sur l'espace utilisateurs Messagerie Sécurisée de santé.

Le kit établissement détaille les différentes étapes du déploiement de la MSSanté régionale Medimail dans votre structure. 

si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'équipe à l'adresse mss@esante-occitanie.fr.

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Oui. Pour ce faire, l'équipe informatique de votre établissement doit prendre contact avec la celulle projets MSS : mss@esante-occitanie.fr

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Les messages sont conservés 3 mois. Pensez à sauvegarder vos messages et pièces-jointes (comptes-rendus...) dans votre logiciel métier.

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Medimail est simplement le "logiciel" qui vous est proposé et mis à disposition afin d'accéder à l'espace de confiance MSSanté, afin de pouvoir échanger en tout sécurité les données personnelles de santé de vos patients.

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L’inscription à Medimail des professionnels porteurs d’un numéro RPPS ou ADELI entraîne directement leur intégration à l’annuaire national MSSanté. Il en est de même pour toutes les boîtes aux lettres de type organisationnel.

Une fois le compte Medimail créé, celui-ci fait l’objet d’une validation sous 48 heures.
La mise à jour de l’annuaire MSS se réalisant quotidiennement, le compte est alors publié dans celui-ci au maximum 48 heures après sa validation.

Si vous êtes inscrits sur Medimail, afin de vérifier que vous bénéficiez bien d'un alias MSSanté, merci de cliquer sur le lien ci-après https://medimail.mipih.fr/index.php?m=account&o=mssante et veuillez vérifier le champ "Adresse de messagerie MSSanté"

Voici la liste des professionnels porteurs d'un numéro RPPS ou ADELI et éligibles pour être intégrés à l'annuaire national MSSanté : 


•Médecin
•Pharmacien
•Sage-Femme
•Pédicure-Podologue
•Masseur-Kinésithérapeute
•Chirurgien dentiste
•Audioprothésiste
•Opticien-Lunetier
•Infirmier
•Orthoprothésiste
•Orthésiste et podo-orthésiste
•Oculariste et Epithésiste
•Technicien de laboratoire médical (salarié en structure)
•Orthopédiste - Orthésiste
•Orthophoniste
•Orthoptiste
•Ergothérapeute (salarié en structure)
•Diététicien (salarié en structure)
•Psychomotricien
•Manipulateur ERM (salarié en structure)
•Assistants de services sociaux
•Psychologues
•Ostéopathes
•Chiropracteurs
•Psychothérapeutes
•Assistants dentaires
•Physiciens médicaux
 

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Votre identifiant de connexion correspond à l'adresse e-mail utilisée pour l'ouverture de votre compte.

En cas d'oubli de votre identifiant de connexion (login) :

-> Merci de rechercher dans votre boîte aux lettres e-mail personnelle et/ou dans votre dossier "courrier indésirables" (spams) le message de validation de votre inscription à Medimail. Lors de celle-ci, un e-mail vous a été envoyé.

-> Si cet e-mail demeure introuvable, merci de contacter le Centre de Services e-santé Occitanie au 0 820 25 00 35 ou à l'adresse e-mail assistance@esante-occitanie.fr muni(e) de votre numéro RPPS ou ADELI afin de permettre aux opérateurs de vous identifier et de vous indiquer votre login de connexion.

En cas d'oubli de votre mot de passe : 

Rendez-vous sur la page de réinitialisation des mots de passe Medimail et veuillez renseigner votre adresse e-mail d'inscription dans le formulaire pour bénéficier d'un lien de réinitialisation du mot de passe qui vous sera envoyé par mail.

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Vous changez de lieu d’exercice, d’activité ou n’avez simplement plus l’usage de votre adresse e-mail professionnelle ou personnelle et ne souhaitez plus l’associer à votre compte Medimail au profit d’une nouvelle adresse. Merci de suivre la procédure suivante :

1 – Connectez-vous au portail Medimail via le navigateur internet à l’adresse https://medimail.mipih.fr ou via votre client habituel (ex : Outlook) si Medimail y est intégré.

2 – Démarrez un nouveau courrier Medimail adressé à assistance@esante-occitanie.fr et joignez-y le fomulaire suivant complété :

Je soussigné(e), _________, déclare vouloir modifier l’adresse e-mail de mon compte MEDIMAIL.

J’atteste que les données renseignées ci-dessous sont conformes.

Nom Prénom :

Adresse e-mail actuelle du compte Medimail :

Nouvelle adresse e-mail pour le compte Medimail :

S’agit-il d’une fusion entre 2 comptes Medimail ?

RPPS :

Activité :

Adresse postale de l’activité :

Numéro de téléphone :

------------------------------------

/! : Etant donné les difficultés que peuvent rencontrer les professionnels pour accéder à leur compte Medimail, un autre moyen peut être envisagé pour vérifier l’identité de la procédure du professionnel de santé.

→ Les demandes de changement de mail transmises à assistance@esante-occitanie.fr hors Medimail peuvent être acceptées, à condition que le professionnel puisse produire un justificatif d’identité probant, ex : carte CPS (dans le meilleur des cas), ou pièce d’identité.

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Vous n’avez plus l’usage de Medimail et souhaitez désactiver votre compte Medimail ?

1 – Connectez-vous au portail Medimail via le navigateur internet à l’adresse https://medimail.mipih.fr ou via votre client habituel (ex : Outlook) si Medimail y est intégré.

2 – Démarrez un nouveau courrier Medimail adressé à assistance@esante-occitanie.fr et joignez-y le fomulaire suivant complété :

Je soussigné(e), _________, déclare vouloir désactiver mon compte MEDIMAIL.

J’atteste que les données renseignées ci-dessous sont conformes.

Nom Prénom :

Je quitte un établissement de santé où j’ai antérieurement bénéficié de Medimail : Oui/Non

Nom de l’établissement de départ :

RPPS :

Activité :

Numéro de téléphone :

Suite à réception du formulaire et la vérification des informations, votre compte sera désactivé. Selon les dispositions du Dossier de Spécifications Techniques et Fonctionnelles de la MSSanté, celui-ci sera définitivement supprimé après un an d’inactivité.

------------------------------------

/! : Etant donné les difficultés que peuvent rencontrer les professionnels pour accéder à leur compte Medimail, un autre moyen peut être envisagé pour vérifier l’identité de la procédure du professionnel de santé.

→ Les demandes de désactivation de compte transmises à assistance@esante-occitanie.fr hors Medimail peuvent être acceptées, à condition que le professionnel puisse produire un justificatif d’identité probant, ex : carte CPS (dans le meilleur des cas), ou pièce d’identité.

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Pour l’instant, la connexion directe aux comptes organisationnels partagés est possible avec un identifiant et un mot de passe partagé par les personnes qui se connectent aux comptes partagés.


Le référentiel des messageries sécurisées de santé exige que l’on puisse tracer les personnes physiques à l’origine de chaque action faite sur le compte partagé, notamment l’envoi et la réception de données de santé sensibles.


A partir du 2ème semestre 2022, il ne sera plus possible de se connecter directement à la boîte de réception partagée (avec l’identifiant et le mot de passe partagés). Les comptes organisationnels ne disparaîtront pas.
Des comptes personnels et nominatifs devront être rattachés au compte partagé et le processus de connexion sera le suivant : chaque personne se connectera à son compte nominatif (avec identifiant et mot de passe personnels), puis devra changer de compte pour accéder à la boîte de réception partagée. Cette évolution permettra de tracer la personne connectée sur le compte organisationnel partagé et donc de répondre aux exigences du référentiel des messageries sécurisées de santé.

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Vous devez vous créer un compte nominatif, et le relier au compte organisationnel partagé.

Une fenêtre s'affiche à chaque nouvelle connexion et vous redirige sur la page de paramétrage de votre compte organisationnel. Vous pouvez également y accéder en cliquant sur le bouton bleu contenant l'adresse mail en haut à droite de la boîte de réception, "Gérer votre compte Medimail", rubrique "Gestion de votre compte Medimail".

Vous trouverez de la documentation sur l'espace utilisateurs MSSanté : 

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ROR

Allez sur cette adresse avec n'importe quel navigateur : https://ror.esante-occitanie.fr

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Aucun problème, envoyez-nous par mail sur assitance@esante-occitanie.fr :

Nom

Prénom

Etablissement

Fonction

Téléphone

Nous serons heureux de vous renvoyer votre identifiant et mot de passe.

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Envoyez un email sur assitance@esante-occitanie.fr

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Le ROR est le référentiel national de l'offre de soins.

Ses données s'affichent dans Santé.fr, dans ViaTrajectoire, dans le portail Personnes Agées. Des données actualisées permettent ainsi de mieux afficher votre offre de santé.

En outre c 'est un prérequis au financement HOP'EN, et le critère 3.1-01 du manuel de certification des établissements sanitaires.

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A chaque changement d'offre, de responsable, de téléphone, de compétences, d'équipement ou d'actes spécifiques.

A minima 1 fois par an avec la validation direction d'un dossier collaboratif

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Si vous êtes un établissement ou service Médico-Social Personnes Agées : rapprochez vous de votre pilote maia / DAC qui vous accompagnera.

Si vous êtes un établissement sanitaire: contactez assitance@esante-occitanie.fr qui ouvrira un dossier d'actualisation appellé " Dossier Collaboratif"

Vous pourrez également condulter les fiches pratiques ROR dans chacun des domaines concernés: https://services.esante-occitanie.fr/espaces-utilisateurs/ror/le-repertoire-operationnel-des-ressources-279-559.html

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Contactez-nous sur assitance@esante-occitanie.fr pour mettre à jour votre liste de référents et leur attribuer les droits.

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SPICO Discussions

  • Depuis l’application mobile, l’option par défaut est de recevoir une notification à chaque message reçu. Vous pouvez aller dans les paramètres de votre téléphone, sur « notifications des applications » et modifier le son et le pop-up (fenêtre qui s'ouvre).
  • Depuis l'application web, vous recevrez une notification lors de la réception d’un message si la page web de SPICO Discussions est ouverte et active dans votre navigateur. Si vous ne les recevez pas, vous devez activer les notifications dans les paramètres de votre navigateur.
  • Depuis l'application bureau (sur ordinateur Windows) : vous recevez des notifications à chaque message reçu (option par défaut qui peut être modifiée dans les paramètres)
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Lorsqu’un message dans une conversation a été lu, un accusé de lecture par le destinataire apparait sous le message : « vu par XX ».

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La taille maximale des pièces jointes est de 10 MO. SPICO Discussions ne permet pas le partage d’imagerie. Il existe des outils spécifiques pour l’envoie de scanner …

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L'annuaire de SPICO Discussions rassemble l'ensemble des professionnels ayant un compte sur le PASS (Point d'Accès aux Services e-Santé).
L’annuaire s’enrichit de nouveaux contacts au fil des déploiements des services du groupement e-santé Occitanie. 

NB : Certains professionnels ont un compte PASS, pour accéder à d'autres services, mais n'utilisent pas SPICO Discussions. Si votre message n'a pas été lu, n'hésitez pas à informer vos destinatires de votre conversation pour qu'ils se connectent à la messagerie instantanée (depuis le PASS ou en téléchargeant l'application mobile SPICO). 

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Pour échanger avec un professionnel d’une autre région entre messageries instantanées sécurisées cela nécessite d’interfacer SPICO Discussions avec la solution de messagerie instantanée de la région. Cela n’est pas encore possible.

Les besoins d’interfaçage avec d’autres outils ont bien été identifiés et ils font partie de la feuille de route. Cette question de l’interopérabilité est très large car elle concerne beaucoup d’outils. Elle sera traitée grâce à une évaluation des besoins sur le territoire et des possibilités techniques. Cette étude permettra de sélectionner et de prioriser les différentes interopérabilités qui seront mises en place.

Si vous avez des besoins d'échange avec des professionnels d'autres régions au travers de la messagerie instantanée sécurisée, merci de nous les faire remonter. 

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SPICO Discussions & Medimail, 2 outils complémentaires : cliquez ici 

SPICO Discussions est adapté pour des conversations immédiates, des échanges spontanés avec une succession de messages brefs entre des professionnels participant à la prise en charge du même patient ou usager ; il s'agit d'une discussion en ligne, à deux ou en groupe. Medimail est plus adapté pour une information formalisée et structurée, envoyée à un ou plusieurs destinataires sans attendre de réponse immédiate.

Les professionnels peuvent utiliser de façon complémentaire Medimail et SPICO Discussions, de la même façon que chacun, à titre personnel, envoie au quotidien, selon le type d'échanges, des courriels et des messages instantanés (en texto ou via des applications spécifiques).

La complémentarité entre SPICO Discussions et Medimail se renforcera encore avec, prochainement, la possibilité d'envoyer et recevoir des courriels Medimail via SPICO Discussions : l'utilisateur choisira ainsi, sans changer d'interface, entre le courriel ou la conversation.

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Les besoins d’interfaçage avec d’autres outils ont bien été identifiés et font partie de la feuille de route. La question de l’interopérabilité est très large car elle concerne beaucoup d’outils et de possibilités d’échange d’informations. Elle sera traitée grâce à une évaluation des besoins sur le territoire et des possibilités techniques. Cette étude permettra de sélectionner et de prioriser les différentes interopérabilités qui seront mises en place.

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Des réflexions guidées avec les acteurs du territoire ont permis de rédiger le cahier des charges régional auquel les 4 consortiums retenus au niveau national dans le cadre du projet SNAC ont répondu. Un comité de sélection a été mis en place avec 20 professionnels régionaux, représentants des futurs utilisateurs. À la suite de deux tours de démonstration et de négociation avec ce comité, la solution de Sword a été retenue pour les raisons fonctionnelles (couverture des besoins, ergonomie, intégration de Médimail …) et méthodologiques.

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A long terme, l'accès au patient / usager est envisagé mais cette question devra être traitée en fonction des besoins du terrain, de la faisabilité et des directives. Il n’y a pas encore de garantie ni d’échéance prévue.

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SPICO Discussions est financé par l'ARS et déployé par le groupement e-santé Occitanie. Ainsi, son utilisation est gratuite pour tous les professionnels du sanitaire, du médico-social et du social en Occitanie.

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Pour visualiser la liste des tableattes compatibles et non-compatibles avec SPICO Discussions : cliquez ici !

Pour les tablettes non-compatibles, l'application mobile ne sera pas disponible sur le store. 

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Pour des raisons de traçabilité, les messages et les conversations ne peuvent pas être supprimés dans SPICO Discussions. 

Les conversations peuvent être archivées. Vous pouvez consulter la fiche reflexe en cliquant : ici !

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Ajouter un professionel : 

Vous pouvez ajouter un professionnel dans une conversation en cliquant sur l'icone "+" en haut de la conversation. Consulter le tutoriel : ici ! 

Lorsqu'un nouveau destinataire est ajouté à une conversation :

  • L'ensemble des professionnels présents dans la conversation sont 
  • Le nouveau destinataire visualise 

 

Retirer un professionnel : 

Il n'est pas possible de retirer un destinnataire d'une conversation. 

Chaque destinataire peut se retirer de la conversation dans les options de la conversation. Consulter la fiche reflexe : ici ! 

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Le professionnels du sanitaire, du médico-social et du social en Occitanie peuvent créer un compte sur le PASS (Point d'Accès aux Services e-Santé). 

Retrouvez le détail des professions qui ont le droit d'accèder à SPICO Discussions dans le PASS dans la liste suivante : cliquez ici !

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Boite de réception : Toutes les conversations dans lesquelles j'ai reçu un message d'un autre destinataire 

Non lus : Toutes les conversations pour lesquelles je n'ai pas lu le ou les derniers message(s)

Tous les messages : Toutes mes conversations et tous mes courriers ("Conversations" + "Courrier")

Conversations : Toutes mes conversations (les conversations de la "Boite de réception" + les conversations que j'ai démarré pour lesquelles je n'ai pas encore reçu de réponse)

Courriers : Tous mes courriers 

Favoris : Toutes les conversations que j'ai identifiées comme favories (avec l'étoile)

A traiter : Toutes les conversations que j'ai identifiées comme à traiter (avec la coche)

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TéléO

Non, le patient ne confirme pas le créneau via l'application. Celui-ci a été confirmé avec lui au préalable (par téléphone par exemple).

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui. Vous avez à disposition dans un encadré en bas de l'écran pour écrire une note, des commentaires. Le contenu peut être copié et intégré dans le compte-rendu. Il peut être aussi, si vous le sélectionnez quand vous quittez la salle de Téléconsultation être enregistré dans le télédossier du patient.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Les SMS et mails mentionneront le COVID-19 dans le 1er cas. Par ailleurs, cela permet de disposer de statistiques concernant les téléconsultations dédiées à la pathologie et de différencier la facturation pour ces deux types de prise en charge.

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Le Compte-rendu doit figurer dans le DPI de l'établissement, et cela n'est pas obligatoire dans TéléO. Aussi, le Groupement préconise de l'écrire dans le DPI et de ne le copier / coller dans TéléO que si le médecin souhaite le partager avec le patient.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui. Vous avez un espace dédié à droite de votre écran.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Non, TéléO sert uniquement à donner le compte-rendu au patient. Les accès aux informations du patient se font via le DPI de l'établissement.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Passer par les aidants ou par une infirmière en institution. Il faudra inscrire le mail ou le téléphone de la personne qui servira d'intermédiaire au moment de la planification du RDV.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

TéléO est une application full web. Pour vous connecter entrer directement l'adresse suivante dans la barre de recherche : https://services.esante-occitanie.fr/

 

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La plateforme TéléO est compatible avec Firefox et Chrome

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La fonctionnalité n'est pas encore en place, la priorité ayant été donnée à d'autres demandes dasn un contexte de déploiement en urgence, mais à terme cela devrait être possible.

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Oui, il est indispensable pour créer un patient.

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Oui. La plateforme TéléO permet de reprogrammer des téléconsultations avec les patients qui ont été déprogrammés.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Non, le temps par défaut n'est pas paramétrable. En revance, il est possible d'ajuster manuelle la durée de la téléconsutation.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Les patients présents sont ceux qui ont bénéficié de la téléconsultation et ont donc déjà été créés dans TéléO. Si le patient est nouveau il faut le créer.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Il suffit d'aller sur le créneau dédié à la téléconsultation et changer la date et/ou l'heure puis enregistrer. Le patient sera informé du changement. Je peux egalement cliquer sur le rendez vous et le déplacer sur la planification.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

La secretaire ou le médecin n'a pas suivi la procédure, il faut d'abord programmer un rendez vous en allant sur le module téléconsultation accessible en cliquant sur le le bouton vert en haut à droite de l'écran et ne pas aller dans "Créer un télédossier".

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui, il faut la saisir pour être conforme en termes d'identitovigilance.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui, le patient est alors notifié par SMS que le médecin s'est connecté dans la salle de téléconsultation.

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TéléO est la solution régionale de télémédine pour deux types de téléconsultations :

  • Téléconsultations de patients à domicile dans le cadre de l'épidémie Covid19, la plate-forme TéléO est accessible, sans frais, aux professionnels de santé des établissements sanitaires d'Occitanie.
  • Téléconsultations pour le suivi de patients résidents en EHPAD.

Comment utiliser TéléO pour ces téléconsultations ? Consultez l'espace utilisateur

Pour les médecins libéraux, la solution Médic@m est recommandée par l'ARS (en savoir plus).

 

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Non. Par contre, il peut peut envoyer un document (photo, etc…)

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Il est nécessaire d'élaborer l'ordonnance au préalable, l'éditer en PDF et de la mettre ensuite dans TéléO.

Une fiche Réflexe et une vidéo sans son sont disponibles. Consultez les en cliquant sur l'intitulé. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Non, l'outil ne permet pas cela. L'ordonnance doit etre préferentiellement réalisé dans un logiciel métier. Si le médecin n'a pas les moyens d'imprimer, signer manuscritement et numeriser l'ordonnance pour la mettre dans l'espace TéléO du patient, il peut enregistrer en pdf l'ordonnance issue de son logiciel métier ou l'ordonannce locale puis la mettre a disposition du patient dans TéléO sans signature manuscire. En accord avec l'ARS et la CPAM, l'ordonnance pourra etre délivrée au patient par une pharmacie en absence de signature manuscrite.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui, mais il faut l'insérer comme une ordonnance et en même temps que l'ordonnance (il est possible de mettre plusieurs documents - si on rajoute un document après avoir déjà envoyé une ordonnance, cette dernière sera supprimée pour s'assurer que le patient dispose toujours de la dernière version). Pour revoir comment insérer une ordonnance, cliquez ici.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Non, c'est au DPI de réaliser ses actions ou à la secrétaire d'envoyer le compte-rendu par courrier postal ou messagerie sécurisée, si c'était la procédure mise en place usuellement pour les consultations en présentiel.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Pour le moment non : seul le médecin a accès au télédossier des patients (les secrétaires n'ont qu'accès aux agendas).

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Je réalise l'arrêt de travail dans mon logiciel métier, j'imprime le document, le signe manuscritement puis le numerise avant de le placer dans l'espace patient de TéléO.
 

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 Non, le dossier peut être clôturer sans le compte-rendu.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Cela permet de ne plus le voir dans la liste des dossiers ouverts du médecin.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Le patient disparaît soit après avoir clôturé un dossier, ajouter un ordonnance ou ajouter un CR, soit le lendemain de la TLC initialement prévue. Le télédossier peut être ensuite retrouver dans l'historique.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Une démarche est en cours avec l'ARS et l'Ordre des pharmaciens. Un exemple de procédure est expliqué au lien suivant.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui, il faut le mentionner dans le compte-rendu.

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Pâstel

Seuls les membres de l'équipe soignante qui ont un compte utilisateur (requérants) et les spécialistes engagés dans le programme (requis) ont accès à la plate-forme.

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Pour les utilisateurs de Synapses :

Contacter le centre de service au 0820 250 35 ou assistance@esante-occitanie.fr

Pour les utilisateurs de Covotem : 

Contacter le support de Maincare au 09 81 44 53 53

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ViaTrajectoire

Contactez le référent ViaTrajectoire de votre établissement.

Si vous ne connaissez pas le nom de votre référent, appelez le centre de services (assistance s'affiche en bas de votre écran, cliquez sur le bloc bleu pour entrer en contact avec les centre de service)

Pour créer votre compte utilisateur, il aura besoin de votre nom, prénom, adresse mail, profession.

Il vous faudra préciser votre besoin (envoyer, receptionner des demandes) et le service concerné.

Pour en savoir plus: /espaces-utilisateurs/viatrajectoire/gestion-des-comptes-66-87.html

 

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- Connectez-vous sur la page https://trajectoire.sante-ra.fr
- Saisissez l’identifiant et le mot de passe dans l'espace Professionnel
- Allez sur ADMINISTRATION - MON COMPTE

Vous pourrez alors mettre à jour:

- Nom

- Prénom

- Mot de passe

- Adresse mail

- Réception d'alerte mail

Pensez à enregistrer avant de fermer la fenêtre. Un encadré vert apparaîtra et confirmera la prise en compte des modifications.

Pour en savoir plus : /espaces-utilisateurs/viatrajectoire/gestion-des-comptes-66-87.html

 

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Contactez le Référent ViaTrajectoire de l'établissement sur lequel vous intervenez.

Demandez un rappel de votre identifiant.

PS : Si vous ne connaissez pas le nom de votre référent, appelez le centre de services (assistance s'affiche en bas de votre écran, cliquez sur le bloc bleu pour entrer en contact avec les centre de service)

 

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Connectez-vous sur votre compte ViaTrajectoire.

Allez sur ADMINISTRATION - MON COMPTE.

Cliquez sur ""Modifier"". Recopiez l'ancien mot de passe puis renseignez le nouveau.

Enregistrez

Pour en savoir plus : /espaces-utilisateurs/viatrajectoire/gestion-des-comptes-66-87.html

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En cas de difficultés d'accès au réseau, faites un test de connexion depuis un autre navigateur, et si cela ne fonctionne pas, essayez depuis un autre poste informatique. Si le problème persiste au-delà d'une heure, contactez le service informatique de l’établissement. 

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ViaTrajectoire Grand-âge

Retrouvez toutes les modalités d'utilisation sur l'espace dédié "Module Grand Age".

/espaces-utilisateurs/viatrajectoire/module-grand-age-90-136.html

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Retrouvez toutes les informations nécessaires sur l'espace dedié au Module Grand Age.

/espaces-utilisateurs/viatrajectoire/module-grand-age-90-136.html

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Accédez à la demande concernée et Cliquez sur "Transférer la responsabilité du dossier". Identifiez la nouvelle personne responsable du dossier.

Pour en savoir plus : /espaces-utilisateurs/viatrajectoire/module-grand-age-90-136.html

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ViaTrajectoire Handicap

Pour accéder à un tableau de bord et recherche une décision, il faut avoir une habilitation "ESMS".  

L’ensemble des décisions d’orientation en cours de validité des départements connectés à ViaTrajectoire sont importées dans l’application.

Deux cas de figure possibles:

- Elle est visible sur votre tableau de bord dans l'onglet "Notifications"

- Elle n'est pas présente sur le tableau de bord. mais est disponible dans la base de données ViaTrajectoire. Pour rechercher une notification dans la base de données ViaTrajectoire, vous pouvez vous reporter à la fiche pratique qui décrit chaque étape de la recherche (recherche simple / étendue)

L’ESMS doit avoir mis en oeuvre tous les moyens de recherche à sa disposition. Les étapes: - Déclarer la notification - Recherche étendue avant de solliciter la MDPH.

 

Pour accéder à la fiche pratique : /media-files/1449/hand001-f_rechercher-une-notification.pdf

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Les notifications CDAPH des personnes en situation de handicap sont valables dans l’ensemble des ESMS au niveau national. Les ESMS doivent pouvoir retrouver les notifications de l’ensemble des régions dans ViaTrajectoire à terme. Dans l’attente que toutes les MDPH soient connectées et importent les décisions dans la base de données, il existe une fonction permettant aux ESMS de créer les décisions à leur place. Cette fonction s’appelle « créer un dossier simplifié ». Les étapes: - Déclarer la notification - Créer une décision simplifiée

La décision sera alors créée artificiellement puis écrasée lorsque le département concerné se connectera et effectuera l'import de ses décisions. 

Pour en savoir plus: /espaces-utilisateurs/viatrajectoire/module-handicap-89-134.html

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Attention, cette action doit être réalisée à partir de la période de validité de la nouvelle décision .

Suite au passage en CDAPH, les MDPH importent les décisions d’orientations qui sont soit ciblées, soit génériques. 

Dans le cas où elles sont ciblées : la MDPH notifie votre ESMS : Vous retrouvez la décision directement sur votre tableau de bord dans l’onglet « Notifications » :

Dans le cas où elles sont génériques :  la MDPH ne notifie pas votre ESMS : il faut rechercher la décision dans la base de données de Via Trajectoire, cf. fiche pratique « Rechercher une notification »

Sur la nouvelle décision, sélectionnez l’action « Mettre au statut usager entré » : ViaTrajectoire détecte automatiquement s’il existe déjà une décision d’orientation similaire en cours de validité ou dont la date de validité est dépassée.

                                                                                                                   

Une fenêtre s’affiche proposant de faire passer automatiquement l’ancienne décision au statut « sortie pour renouvellement » et qui est donc remplacée par la nouvelle décision.

Il faudra alors renseigner :

La date d’entrée de l’usager (initiale) / Le champ « précision » / L’unité et Valider 

La nouvelle décision a basculé dans l’onglet “ Usagers entrés ”

L’ancienne décision est classée dans l’onglet “Sorties et décisions renouvelées”

 Il n’y a aucune action à réaliser sur l’ancienne décision. 

Pour en savoir plus : /espaces-utilisateurs/viatrajectoire/module-handicap-89-134.html

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Lorsque la décision est expirée, vous devez confirmer la poursuite de l'accompagnement sur la nouvelle décision. Cela peut paraître fastidieux mais les ESMS sont les plus à même à signaler la situation du bénéficiaire. La fonction n'est pas automatique car il est possible que le projet de vie de la personne ait évolué entre deux décisions. 

C'est grâce à la saisie des professionnels que les données de ViaTrajectoire sont fiables et exploitables.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

La traçabilité des listes d'attente permet d'objectiver les besoins sur un territoire. Lorsque les données seront suffisamment fiables, elles pourront alimenter l'analyse sur l'adéquation offre - demande dans le secteur du Handicap.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

L'adresse de la DD ARS est générique, il vous faudra simplement remplacer le "OO" par votre numéro de département:

ARS-OC-DD00-DIRECTION@ars.sante.fr

N'hésitez pas à mettre l'équipe ViaTrajectoire en copie. Une fois la base FINESS à jour, vous pouvez nous le signaler pour que nous procédions à l'actualisation de votre fiche établissement.

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ViaTrajectoire TND

Le médecin adresseur initie la création du livret de repérage au sein de ViaTrajectoire – Module TND. 

Lors du remplissage du dossier, l’adresse et le code postal de résidence de l’enfant sont demandés. En fonction de ces informations, l’outil propose la Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO) la plus proche du lieu de résidence de l’enfant au sein de son département. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Vous pouvez consulter la fiche réflexe : Prise en compte du dossier par la PCO/Libéraux

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ViaTrajectoire permet deux types de connexion en fonction de votre statut

 

La connexion « Médecins libéraux » sur ViaTrajectoire concerne : 

- Les médecins libéraux (généralistes, traitants, pédiatres…) 

- Les médecins de PMI 

- Les médecins scolaires 

 

>> La 1ère connexion pour les « Médecins libéraux » se fait obligatoirement avec la carte CPS + lecteur de carte. L’activation de la carte e-CPS peut être effectuée simultanément. 

Une fois cette 1ère connexion effectuée, il y a le choix parmi 3 modes de connexion : 

- Carte CPS + lecteur 

- e-CPS (via Pro Santé Connect) 

- Code OTP (code à usage unique) 

 

La connexion « Professionnels » sur ViaTrajectoire concerne : 

- Les pédiatres hospitaliers  

 

>> Les « Professionnels » ont demandé à leur référent interne hospitalier de leur créer un compte. Ils se connectent ensuite avec leur « nom d’utilisateur » + mot de passe.  

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Vous pouvez consulter la fiche réflexe : Guide de connexion Libéraux

 

A noter, la 1ère connexion pour les « Médecins libéraux » se fait obligatoirement avec la carte CPS + lecteur de carte. L’activation de la carte e-CPS peut être effectuée simultanément. 

 

Une fois cette 1ère connexion effectuée, il y a le choix parmi 3 modes de connexion : 

- Carte CPS + lecteur 

- e-CPS (via Pro Santé Connect) 

- Code OTP (code à usage unique) 

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La plus-value est triple : 

réduction du temps de prise en charge : le temps d’attente dans les établissements de 2nd ligne est souvent important. La PCO permet d’obtenir un diagnostic précoce évolutif au cours du parcours qui est d’un an renouvelable une fois.  

aucun frais pour la famille : lorsqu’une PCO valide l’accompagnement de l’enfant, le médecin de la PCO définit le parcours de soins adapté. Ce parcours peut se dérouler au sein des CAMSP, CMPP ou CMP de proximité, par des professionnels de santé libéraux conventionnés et remboursés par la CPAM et par des professionnels de santé dits non-conventionnés comme les ergothérapeutes, les psychologues et les psychomotriciens. Dans ce cas, la famille n’avance aucun frais, la PCO finance ces professionnels lorsque les actes sont réalisés. 

lien entre la PCO et le médecin adresseur permettant de suivre la trajectoire développementale de l’enfant. 

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ViaTrajectoire permet deux types de connexion en fonction de votre statut

 

La connexion « Professionnels » sur ViaTrajectoire concerne : 

- Les pédiatres hospitaliers : selon leurs habilitations ils peuvent adresser un livret TND à la PCO 

- Les membres de la PCO : ont une habilitation spécifique permettant de visualiser l’ensemble des livrets de repérage envoyés à leur PCO. Les comptes des membres de l’équipe sont rattachés à la structure de la PCO. 

 

>> Les « Professionnels » se connectent avec leur « nom d’utilisateur » + mot de passe.  

Si la connexion ne fonctionne pas, cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Un lien sera envoyé sur l’adresse email ayant servie pour la création du compte. 

 

La connexion « Médecins libéraux » sur ViaTrajectoire concerne uniquement les médecins adresseurs : 

- Les médecins libéraux (généralistes, traitants, pédiatres…) 

- Les médecins de PMI 

- Les médecins scolaires 

 

>> Les « Médecins libéraux » se connectent obligatoirement avec la carte CPS ou e-CPS lors de leur 1ère connexion. 

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Général

Une donnée de santé est défi nie par l’article 4 du RGPD de manière très large, comme « les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ». Tout croisement de données qui peut révéler des informations sur l’état de santé de la personne est également considéré comme des données de santé (exemple : poids + taille peuvent révéler des informations sur l’état de santé de la personne).

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Financements Ségur SUN-ES

C'est l'ARS qui instruit les dossiers déposés sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-au-programme-du-segur-usage-numerique. Vous disposez également de ce guide d’utilisation à destination des établissements sanitaires. 
Le financement est un mode inclusif : tous les établissements peuvent candidater, à condition de répondre au pré-requis exigés. 

La prochaine fenêtre pour déposer votre dossier est du 1er mars 2022 au 30 avril 2022.

Si vous souhaitez de l'aide pour déposer votre dossier, vous pouvez contacter votre animateur territorial

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Les montants alloués sont fonction de plusieurs paramètres :
- la date de candidature : il y a 4 fenêtres de candidature. Plus l'établissement candidate tôt, plus les montants alloués sont importants.


- la base de l’activité combinée en 2019 (mesure de l’activité des établissements fondée sur le nombre de journées et de séances, équivalence de séjours hospitaliers en soins de courte durée, avec ou sans hébergements).  en 2021, il faut considérer l'activité déclarée dans la SAE 2019. Vous pouvez consulter l'activité combinée de l'établissement sur le site de l'ANS ou bien au niveau de la fiché établissement de l’Observatoire des Systèmes d’Information de Santé (oSIS).


- sur la nature des cibles d'usages : outre les cibles d'usages liés au fonctionnement de votre établissement (il sera donc demandé d'alimenter le DMP avec lettres de liaison ou ordonnance de sortie), d'autres cibles d'usages pourront être envisagées selon le fonctionnement de l'établissement :
. compte-rendu opératoire
. compte-rendu de bilogie médicale si l'établissement possède un laboratoire d'analyse médicale en interne
. compte-rendu d'imagerie si l'établissement possède un plateau d'imagerie médicale.
Les montants sont cumulables

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Si l'établissement n'atteint pas les cibles d'usage, il y a un report possible sur la  fenêtre suivante, avec les montants forfaitaires afférants. Il n'y a donc pas de perte des financements, mais un report possible et une légère diminution des montanst alloués.

Le report d'une fenêtre  à la suivante se fait de façon automatique : l'établissement n'a pas à candidater à nouveau. S'il n' a pas atteint les cibles d'usages sur la deuxième fenêtre, il ne sera pas exclu du programme, mais il devra déposer un dossier à nouveu. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Les pourcentages représentent le nombre de documents envoyés sur le nombre de séjour sur une période donnée. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui il est possible de modifier sa candidature tant que celle-ci est enregistrée sur le site de Démarches simplifiées et qu'elle n'est pas encore en cours d'instruction par l'ARS. Votre dosier sera en mode "en construction" sur le site. Pour procéder à une modification, il suffit de cliquer sur le bouton "Modifier mon dossier" puis d'enregistrer vos modifications.

En revanche, le formulaire de candidature est en statut "en instruction" lorsque l’ARS en débute l’étude. Il ne peut plus être modifié par l’établissement, mais est toujours consultable.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Une fois que l'établissement a candidaté, celui-ci dispose de 5 mois maximum pour déployer les solutions nécessaires pour répondre aux exigences Ségur. Il a ensuite 1 mois durant lequel les cibles d'usage sont mesurées. C'est l'établissement qui choisit le mois d'observation. Ce mois n'est pas forcément calendaire. L'établissement peut modifier les dates du mois  d'observation à tout moment, à condition que les dates coincident avec la fenêtre de candidature. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Les montants sont distribués de la façon suivante : 30 % de la somme totale allouée une fois le dossier accepté par l'ARS, avec validation des pré-requis nécessaires. Puis les 70 % restants sont versés une fois les mesures des cibles d'usages validées, avant la fin de la fenêtre de financement. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Les laboratoires d'analyses médicales ou les plateaux techniques éligibles aux financements SUN-ES doivent être internes à l'établissement : ils doivent être rattachés au même FINESS juridique que celui de l'établissement de rattachement. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui un établissement dans ce cas de figure peut candidater. Il sera toutefois nécessaire de se rapprocher du référent ARS de votre région. Celui-ci guidera l'établiseement à la fois sur les démarches à suivre pour la suite de la candidature et sur les raisons pour lesquelles il n'y a pas de données sur l'activité combinée de l'établissement. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui, un établissement peut candidater sur un ou plusieurs domaines. Plusieurs cas sont possibles :


- il candidate sur un domaine : il choisit sa fenêtre de financement et fait acte de candidature dans la période associée à cette fenêtre


- il candidate sur plusieurs domaines, avec des dates d'atteintes de cibles sur la même période. Dans ce cas, il candidate sur la fenêtre de financement déterminée et mentionne dans sa candidature les domaines pour lesquels il candidate


- il candidiate sur plusieurs domaines, avec des dates d'atteintes de cibles sur des périodes différentes : l'établissement identifie ses fenêtres de financements pour chacun des domaine, et candidate dans les fenêtres de financements impartis associés à l'atteinte de ses cibles d'usages pour chaque domaine.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

La candidature de l’établissement se fait au niveau du FINESS PMSI : FINESS juridique pour les établissements publics ; FINESS géographique pour les établissements privés (lucratifs ou non lucratifs).

Dans le cas d'un GHT, la candidature se fait par FINESS juridique de chaque établissement. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Pour chacun des pré-requis, il sera nécessaire d'apporter les éléments de preuves demandés :
1/ Avoir une cellule d'identitovigilance opérationnelle : la preuve est d'apporter un descriptif des procédures de fonctionnement des cellules établissement ou GHT et comptes-rendus des réunions.


2/ Appropriation du référentiel national d’identitovigilance : lors de la candidature, il faudra compléter le formulaire directement au chapitre 5 – ANNEXE 1 de la candidature. La validation de ce prérequis nécessite le remplissage exhaustif de cette ANNEXE

3/ Présence d’une politique de sécurité et plan d’action sécurité du système d’information SSI réalisé, existence d’un responsable sécurité du système d’information (RSSI) : un document démontrant la politique de sécurité formalisée, devra être signée par le directeur, à jour depuis moins de 3 ans incluant l’analyse de risques, le plan d’action et la désignation du RSSI, le calendrier des réunions RSSI/Direction réalisées sur les deux dernières années, la procédure de remontée des incidents. Des critères spécifiques aux établissements faisant partie d’un GHT nécessitent la fourniture de justificatifs supplémentaires : Schéma directeur actualisé déposé dans oSIS, indicateurs de convergence saisis dans oSIS, mise en place d’une gouvernance commune avec nomination d’un DSI GHT, validation de la présente candidature par le directeur de l’établissement support.

4/ Cyber sécurité : l'établissement devra justifiée d'une réalisation d’un audit externe de cyber-surveillance : attestation de réalisation de l’audit de cyber-surveillance signée par le directeur d’établissement. L'audit doit être réalisé en 2020/2021 ou commandé pour réalisation effective avant fin 2021.


5/ Capacité du système d’information hospitalier (SIH) à alimenter le DMP : l'établissement devra justifier d'une attestation de la décision de la CME ou, le cas échéant, du bureau du GHT d’alimenter le DMP,  preuve d’alimentation fournie par les services de la CNAM


6/ Existence d’une messagerie opérationnelle intégrée à l’espace de confiance des messageries sécurisées de santé (MS Santé) : l'établissement doit justifier de la mise en place de MSSanté au sein de sa structure. 

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Si un établissement candidate à l’option CRO, il doit candidater explicitement lors du dépôt du dossier sinon le bonus ne sera pas alloué.

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La structuration CDR répond au cadre d’interopérabilité : l'éditeur doit justifier la preuve qu il respecte effectivement la CI-SIS. 

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Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l'ANS

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Non, les financements Ségur disposent de leurs pré-requis et indicateurs propres pour le financement à l’usage. Il s'gait donc de financements indépendants de ceux liés au programme HOP'EN. Les établissements ayant candidaté sur HOP'EN peuvent tout à fait candidater également pour obtenir les financements SUN-ES.

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Non : les solutions spécialisées ne sont pas considérées comme des DPI car le cadre d'usage pour l'établissement comprend uniquement les lettres de liaison en sortie, le compte-rendu opératoire et les ordonnances de sortie.

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Non, l'urgence pré-hospitalière n'est pas incluse dans le couloir Hôpital.

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Oui, il est possible pour un établissement appartenant à un GHT de candidater. Le financement est attribué à l'établissement candidat. Les montants forfaitaires sont calculés sur la base de l'activité combinée 2019. Ses montants forfaitaires pourront être attribués soit directement à l'établissement partie, soit directement à l'établissement support de GHT pour le compte de l'établissement partie. Le scenario retenu devra avoir été discuté entre l'ARS, l'établissement support de GHT et l'établissement partie pour ensuite être formalisé dans une convention.
 

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Les établissements peuvent candidater sur tout ou une partie des domaines du volet 1. Ainsi, un établissement peut candidater aux domaines 1, 2, 3 ou seulement au domaine 1. Cela est fonction d’une part de son choix et d’autre part de son éligibilité puisque pour rappel, seuls les établissements qui disposent en propre d’un plateau technique peut candidater au domaine 2 (biologie) et 3 (imagerie).

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Cet indicateur mesure le taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté d'une lettre de liaison au format CDA R2 N1 et comprenant une INS qualifiée. Ce taux est calculé sur la base des séjours de patients disposant déjà d’un DMP au moment de leur admission.

Le calcul est donc : (Nombre de séjours pour les patients disposant d’un DMP à leur admission et pour lesquels une lettre de liaison, référencée avec une INS qualifiée et au format CDA R2 niveau 1, a été transmise au DMP / Nombre de séjours pour des patients disposant d’un DMP à leur admission) *100.

Pour tout renseignement sur les calculs des indicateurs, ce document peut vous être utile. 

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La mesure calcule le taux de séjours pour lesquels le DMP a été alimenté d’au moins une ordonnance de sortie.

L'ordonnance de sortie alimentant le DMP doit au préalable répondre à 2 conditions : être structurée au format CDA R2 de niveau 1 et intégrer l'INS qualifiée des patients.

Le calcul est le suivant : (Nombre de séjours pour les patients disposant d’un DMP à leur admission et pour lesquels au moins une ordonnance de sortie, référencée avec une INS qualifiée et au format CDA R2 niveau 1, a été transmise au DMP /Nombre de séjours pour des patients disposant d’un DMP à leur admission et pour lesquels au moins une ordonnance de sortie a été produite) *100.

Ce taux est calculé sur la base des séjours de patients disposant d’un DMP à leur admission et pour lesquels au moins une ordonnance de sortie a été transmise.

Une ordonnance de sortie peut être :

- une prescription médicamenteuse,

- une prescription de soins,

- une prescription de dispositif médical,

- une prescription de transport médicalisé, - une prescription d’examens complémentaires.

Dans le cas où le séjour fait l’objet de plusieurs ordonnances de sortie, celles-ci sont transmises par lot au DMP

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Oui, ce sera compté double, à la fois dans vos indicateurs d'alimentation du DMP et de l'envoi à la messagerie santé de Mon Espace Santé.

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Dans ce cas, il n'y aura pas de calcul d'indicateurs sur cette cible d'usages.

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Le calcul des indicateurs sur le volet 1 s'effectue sur la base des séjours de patients disposant déjà d’un DMP au moment de leur admission. Il ne tiendra donc pas compte des usagers sans DMP. 

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La définition d’un séjour varie selon l’activité considérée. Certaines activités, telles que la dialyse, la radiothérapie ou la psychologie, ont des séjours qui ne se caractérisent pas par une date d’entrée et une date de sortie mais peuvent être le regroupement de plusieurs séances ou venues.

Pour les activités MCO/SSR :  un séjour se caractérise par une date d’entrée et une date de sortie.

Pour l'activité PSY : un séjour est caractérisé par une date d’entrée et une date de sortie et peut comprendre plusieurs venues du patient.

Pour l'activité HAD : un séjour se calcule sur la base d'un séjour de patients adultes, hospitalisés au moins 8 jours, séjour non précédé d’un autre séjour en HAD dans le mois précédent et non suivi d’un séjour en HAD le mois suivant

Pour l'activité Radiothérapie / Chimiothérapie : un séjour est une succession d’au moins 3 séances en moins de 3 mois.

Pour l'activité MRC - Dialyse : un séjour couvre une période de 4 mois, au cours de laquelle ont eu lieu au moins 3 séances de dialyse, au sein de la même structure juridique.

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L'établissement est libre de choisir le type de documents qu'ils souhaitent envoyer via la messagerie sécurisée de santé. Ce oeut être les mêmes documents que ceux envoyés au DMP.

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Oui, pour candidater sur le volet 2, il faut avoir valider les pré-requis sur volet 1 et du volet 2. 

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Non, il n'est plus possible de cadidater sur les fenêtres déjà passées. Il est également impératif que l'établissement candidate sur la fenêtre sur laquelle il estime pouvoir atteindre les cibles d'usages. Par exemple : s'il estime atteindre les cibles d'usage mi 2023, il devra alors se candidater sur la fenêtre 3 et candidiater entre le 1er septembre 2022 et le 31 octobre 2022. 

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Les indicateurs d'usage sont à déclarer sur la plateforme OSIS (observatoire des systèmes d'informations de santé) qui permet de  décalrer les indicateurs pour le porgramme SUN-ES pour tous les établissements. 

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Oui l'ins qualifiée devra être associée aux pièces jointes des messages. 

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Le réseau des conseillers informatique service et des délégués de l’Assurance maladie rencontrent l’ensemble des professionnels libéraux de leur territoire pour leur présenter Mon espace santé, leur expliquer comment envoyer des documents de santé leurs patients en toute sécurité via leur MSSanté et leur présenter les financements associés (issus de l’avenant 9 concernant les médecins). 

Les ARS et les GRADeS accompagnent quant à eux les établissements sanitaires et médico-sociaux. Ils ont reçu des moyens supplémentaires pour mettre en place un accompagnement renforcé. Le GRADeS a une équipe d'animation territoriale pour répondre aux besoin d'accompagnement en Occitanie. 

Enfin, dans le cadre du Ségur numérique, les éditeurs de logiciels ont également l’obligation de former les professionnels de santé au logiciel référencé Ségur et donc compatible à Mon espace santé qu’ils leur installent gratuitement.

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Financements Ségur SONS (éditeurs)

Les financements SONS sont directement versés aux éditeurs. L'établissement en bénéficie de façon indirecte car il a une montée en gamme de ses logiciels informatiques adaptés aux cibles d'usage. 

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Les dispositifs SONS sont juridiquement indépendants. La commande d’une prestation Ségur d’un dispositif SONS ne peut être conditionnée par le fournisseur à l’acquisition d’une prestation d’un autre SONS. Le client est libre, s’il le souhaite, d’acquérir les 2 prestations chez un même fournisseur ou chez 2 fournisseurs différents

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Cette liste se trouve sur le site de l'ANS. Elle sera mise à jour régulièrement. 

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Des documents sont mis à disposition pour comprendre comment sont référencés les éditeurs :
- Un DSR : dossier des spécifications et de référencement
- Un fichier d’exigences (REM) : Exigences techniques et fonctionnelles à respecter par l’éditeur ainsi que les preuves de conformité à fournir par l'éditeur pour se faire référencer.
- Un document d’appel à financement (AF) expliquant les modalités administratives et financières.

 

Pour candidater, il suffit de suivre les démarches sur le site de l'ANS. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Chaque DSR répond à des spécifications techniques et fonctionnelles différentes selon son champ d'application. Les établissements peuvent les consulter pour appréhender les exigences techniques que les éditeurs doivent déployer.

Pour les établissements de santé, 6 DSR sont envisageables : 3 pour l'établissemment de santé (DSR RI, PFI, DPI), 2 si l'établissement possède un laboratoire d'analyses médicales en interne (SGL, LOINC), et 1 si l'établissement possède un plateau d'imagerie (RIS). 

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Les financements SONS ont pour périmètre :
- une licence d'utilisation
- des frais d'installation, de configuration et de qualification
- une maintenance corrective du périmètre couvert par le DSR
- une formation aux personnels de santé sur le logiciel
- un accompagnement à l'obtention du certificat logiciel de type organisation
- un suivi de projet et livraison de documentation.
Le reste à charge pour l'établissement sera de 0 euro dans ce périmètre défini.
En revanche, les financements SONS ne prennent pas en charge les boites aux lettres MSS, les coûts associés à un changement de logiciel, les coûts d'infrastructure additionnels

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Les documents liés aux exigences techniques sont disponible dans les DSR et les fichiers d'exigence. Ces documents sont disponible sur le site de l'ANS pour chaque périmètre défini.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui ces changements de version sont financés sous la condition que la solution logicielle proposée soit référencée, et il faudra également prouver l'envoi de données vers le DMP et la MSSanté.

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Les éditeurs répondant aux exigences techniques peuvent candidater. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Pour chaque DSR, un référentiel d'exigence y est associé. Dans ce référentiel, les attendus ainsi que les preuves de conformité de la solution logicielle sont indiqués. 

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Les éditeurs ont jusqu'au 15 mai 2022 pour effectuer une demande de référencement pour la vague 1. Au delà de cette date, il ne sera plus possible de candidater pour la vague 1.

La date limite de demande de financement et d'avance auprès de l'ASP est au 15 juillet 2022.

Le 15 octobre 2022 marque la fin de demande de solde auprès de l'ASP pour tous les couloirs, sauf pour les établissements de santé où la date limite est le 31 décembre 2022.
Le calendrier pour un couloir donné est inscrit dans le DSR pour le référencement et dans  l'appel à financement (AF) de chaque couloir, consultable sur le site de l'ANS.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Il existe des exigences liées au référencement qui vont au-delà des homologations CNDA. L'intérêt est également d'avoir une visibilité de référencement auprès des structures de santé qui souhaitent obtenir des solutions logicielles au sein de leur structure. Ainsi, le référencement permettra aux éditeurs d'obtenir les financements SONS.

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Oui, à condition de respecter le calendrier des candidatures pour les financements SONS.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Ces DSR marquent des spécifications techniques pour apporter des solutions répondant aux attentes du Ségur : pouvoir alimenter de façon sécurisée le DMP, partager des informations et fluidifier ainsi la communication entre professionnels de santé, et avec l'usager. Chaque DSR a un périmètre défini. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le dispositif SONS. En ravanche, les établissements qui sont leur propre éditeur (développement interne)  ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Non, il doit répondre à toutes les exigences du DSR inscrites dans le référentiel d'exigences. 

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Oui, le processus reste le même sous réserve de répondre aux exigences de chaque DSR.

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Non, il est nécessaire de fournir toutes les preuves de conformité pour être référencé.

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Non, les preuves de conformité doivent être adaptées à la solution finale prête pour commercialisation.

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Non, les financements SONS et SUN-ES sont indépendants mais complémentaires. Pour que l'éditeur soit financé SONS, le client doit signer le bon de commande pour l'installation de la solution référencée par l'ANS. En fin de projet, il valide le bon fonctionnement. C'est l'éditeur qui fait la démarche pour obtenir les financements du dispositif SONS. 

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Ces informations sont présentées dans les documents d'appel à financement (AF) pour chaque fonction logicielle. Des fichiers de calcul sont également disponibles en ligne sur le site de l'ANS, pour chaque couloir.

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Pour accélérer le dispositif et permettre aux industriels de gagner du temps, les pouvoirs publics autorisent les éditeurs à lancer les actions de démarchage commercial pour obtenir des commandes "sous condition de référencement". De telles commandes peuvent faire l’objet d’une demande de financement dans la limite d’une période de 120 jours entre la signature du bon de commande par le client et le dépôt d’un dossier de référencement complet sur le site de l’ANS. La demande de financement ne pourra être déposée auprès de l’ASP qu’après obtention du référencement auprès de l’ANS.

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Non. Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Segur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels. Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Segur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

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La prise en charge de la maintenance corrective est prise en charge pour la durée du contrat et jusqu'à 6 ans, en incluant les renouvellements.

Il faut que l'établissement ait déjà un contrat de maintenance en cours pour en bénéficier. L'achat de cette prestation n'a pas d'impact sur le reste du contrat. Les clauses déjà présentes s'appliquent sauf si elles entrent en conflit avec les obligations imposées par l'Etat.

Une évolution des conditions de maintenance ne peut pas être induite par la commande de la prestation Segur.

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Pour tout élément pouvant être repris de l'homologation CNDA, il y a une certification d’homologation à fournir.

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Un éditeur référencé peut soumettre une demande de financement pour chaque prestation qu’il livre. La définition de la prestation, le processus et les modalités de financement sont décrits pour chaque SONS dans le document « Appel à financement de l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins » (AF).

Une demande de financement se décompose en 2 étapes : la demande d’avance qui doit être soumise une fois la prestation commandée et la demande de solde sollicitée une fois la prestation réalisée.

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Il ne peut y avoir qu’un seul bon de commande par prestation Ségur. Lorsque la prestation est partagée par plusieurs clients deux cas de figure peuvent se produire :

- Soit un des bénéficiaires dispose d’un mandat qui lui permet de signer cette commande pour l’ensemble des mandants. Il sera alors seul signataire de la commande et devra justifier de ce mandat en cas de contrôle. Ce mandat peut prendre la forme d’un document de mandat signé; mais aussi d’un contrat, d’un pacte, ou d’une convention permettant à chaque mandant de déléguer cette capacité d’achat au mandataire.

- Soit il n’existe pas de relation permettant à un mandataire de représenter les autres bénéficiaires. Dans ce cas, l’ensemble des bénéficiaires devront signer le même bon de commande.

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Un bon de commande doit  intégrer :

- Les informations sur la commande

- Les informations sur le ou les client(s) final(aux)

- La mention « Montant de la Prestation Ségur pris en charge par l’Etat au titre du Ségur de la santé »

- La description du ou des scénarios d’installation que son client aura choisis

- La dénomination du logiciel et sa version

- Le montant hors taxe facturé proposé par le fournisseur.

La signature du bon de commande peut être sur papier scanné ou électronique : signature avec certificats CPx, signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS, signature électronique de niveau minimum eIDAS simple.

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La demande de solde, dont le montant est égal à 70% du montant facturé pour la prestation, est soumise sous la forme d’un dossier constitué de :

-  Un fichier JSON qui contient l’ensemble des informations inscrites dans le dossier d'appel à financement (AF). Ces fichiers JSON permettent de soumettre plusieurs demandes de solde en même temps. . Il

- Les pièces justificatives ; notamment la facture (ou son équivalent pour les structures type GIE ou GIP), la déclaration de mise en ordre de marche et/ou la vérification d’aptitude 

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Le modèle de fichier à utiliser par les éditeurs permettant de déposer des demandes d'avance, dont le format est imposé, est disponible via ce lien. Ce fichier devra être téléchargé et renseigné selon les spécifications indiquées dans la documentation technique de garnissage correspondante, puis déposés en ligne sur la plateforme de téléservice. 

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